Codes de loi français

Article U 58

. - L'alimentation en énergie électrique des salles d'opération et des salles d'anesthésie doit être assurée par l'intermédiaire d'un ou plusieurs transformateurs de séparation conformes à la norme en vigueur, à l'exception de l'alimentation de l'appareil

Article 88

collectivités territoriales qui en sont membres, peuvent aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales des installations de production d'électricité utilisant des énergies

Article 7

durables prévus respectivement au 1° et au 2° du présent article ; 1° ter Le remplacement des capacités installées de la centrale thermique de Saül par un moyen de production hybride d'une puissance électrique maximale de l'ordre de 0.5 MW recourant aux énergies

Article 7

compter de la période éligible mentionnée au troisième alinéa du 2° du III de l'article 2, au cours d'un mois de la période éligible considérée, l'excédent brut d'exploitation gaz et électricité est négatif, et la somme des coûts éligibles de chaque énergie

LEGIARTI000051101245

d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture x BCP Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre x BCP Travaux publics (uniquement jusqu'à la session 2025) x MC4 (*) Peinture décoration x MC4 (*) Technicien en énergies

Article CH 56

Les appareils mobiles ou leurs systèmes d'alimentation en énergie doivent être équipés d'un dispositif de sécurité interrompant leur fonctionnement en cas de basculement. 10. Cas particulier des appareils intégrant un récipient de GPL.

LEGIARTI000051759082

systèmes : - les réseaux de chaleur, les équipements techniques, notamment les principaux équipements individuels ou collectifs de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire utilisant différentes sources d'énergie, y compris des énergies

Article L632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 31

Il tient compte des objectifs nationaux de développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments définis à l'article L. 100-4 du code de l'énergie.

Article R417-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

des immeubles riverains ; 2° En double file, sauf en ce qui concerne les engins de déplacement personnel, les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ; 3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie

Article 21

équipements directement alimentés par ces moyens de production d'énergie soient placés dans un état tel qu'ils ne présentent pas de risque de générer des débris ; – à l'issue de la phase de retrait de service le lanceur doit être dans un état stable à énergie

LEGIARTI000051149699

Electronique, énergie électrique, automatique. Energétique, thermique. Energie. Automatique, robotique. Instrumentation, mesure, métrologie. Ingénierie des systèmes complexes. Génie industriel. Aéronautique et espace.

Article 1

aromatiques et cosmétiques2223 ansASFO GrasseIVEncadrant du bâtiment tous corps d'état230p4 ansAction RH opérationnelIVMétreur (euse) peinture finition233p5 ansGestes formationIVTechnicien d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie

Article 223 a-II-1/31

Les groupes moteurs des appareils à gouverner : 4.1. doivent être conçus de manière à se remettre automatiquement en marche lorsque l'alimentation en énergie est rétablie après une panne de cette alimentation ; et 4.2. doivent pouvoir être mis en marche

Article L2224-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

territoriaux prévus par les articles L. 222-1 à L. 222-3, L. 229-25 et L. 229-26 du code de l'environnement ainsi qu'un bilan détaillé de la contribution du concessionnaire aux plans climat-air-énergie territoriaux qui le concernent.

Article Annexe

d'études spatiales Présidence du conseil d'administration Centre national de la recherche scientifique Présidence Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Présidence Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies

Article Annexe 1

Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l'acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables

Article 7

période de référence n'est pas 2021, de l'année ou des années civiles qui comprennent la période de référence définie au 3° du III de l'article 2, et la balance de la période éligible considérée ou des mois considérés ; 6° Toutes les factures de chaque énergie

Article 22

Dans le cas de chaudières utilisant le bois comme énergie, le système de référence est constitué de chaudières de classe 1 au sens de la méthode de calcul Th-C, dont la charge utile minimale est de 30 % de la puissance nominale pour une température de

Article 7

En présence d'un véhicule où l'énergie électrique est la seule énergie motrice (absence de motorisation thermique), si le certificat d'immatriculation ne mentionne pas l'énergie prévue (EL, HE ou HH), le certificat de conformité délivré par le fabricant