assureur de celui-ci ; Sur le premier moyen du pourvoi E 05-15.572 de la CRCAM : Attendu que la CRCAM fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclarée responsable du préjudice allégué par les emprunteurs

(les emprunteurs) un prêt immobilier dont elle leur a notifié la déchéance du terme le 9 février 2015. 2.

Invoquant des irrégularités du bon de commande, une tromperie sur la rentabilité de l'installation et une mauvaise exécution des travaux, les emprunteurs ont assigné la société MJA, prise en la personne

(les emprunteurs) ont conclu, le 21 août 2012, un contrat de fourniture et d'installation d'une éolienne individuelle avec la société Optim'eo (la société), et un contrat de crédit, auprès de la société

L'emprunteur a opposé la nullité du commandement en invoquant, à défaut de clause de déchéance du terme stipulée dans l'acte authentique, l'absence de caractère exécutoire de la créance.

, alors, selon le pourvoi, que, comme il le faisait valoir dans ses écritures, une banque engage sa responsabilité, notamment à l'égard des garants, par l'attitude consistant à laisser croire aux emprunteurs

X..., a contracté un emprunt en vue de l'achat de droits immobiliers dans un immeuble soumis au régime de la copropriété; que cette société n'ayant pas exécuté ses obligations, la banque La Hénin, prêteur

Y..., et décidé que la communauté devait récompense à ce dernier du montant des échéances d'emprunt réglées par lui seul après le 15 septembre 1980 : Sur les deuxième et troisième moyens réunis, tels

contre le commissaire-priseur, d'abord au prix d'une double dénaturation du contrat, la cour d'appel ayant à tort décidé ,par motif adopté du jugement, qu'il n'existait pas de lien contractuel entre l'emprunteur

; qu'en retenant l'existence d'une telle convention, sans constater ni que Mme Y..., co-emprunteur, était titulaire du compte en question ni qu'elle aurait conclu cette convention, qui lui était donc

le fait pour un prêteur de n'effectuer pendant plusieurs années aucune diligence pour recouvrer sa créance, et de laisser ainsi s'accumuler les intérêts conventionnels de retard au détriment des emprunteurs

Pour déclarer irrecevable l'action en responsabilité des emprunteurs, l'arrêt fixe le point de départ du délai de prescription le 27 juin 2007 et en déduit que la prescription de l'action était acquise

Le manquement d'une banque à son obligation de mettre en garde un emprunteur non averti sur le risque d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt prive cet emprunteur d'une chance d'éviter le risque

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 mars 2023), le 16 février 2018, Mme [C] (l'emprunteuse) a commandé auprès de la société Manche énergies renouvelables (le vendeur) la pose, l'installation et la mise

Le manquement d'une banque à son obligation de mettre en garde un emprunteur non averti sur le risque d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt prive cet emprunteur d'une chance d'éviter le risque

[T] et Mme [W] (les emprunteurs) ont conclu le 10 juin 2013 avec la société Rev'solaire un contrat portant sur l'achat et l'installation de douze panneaux photovoltaïques entièrement financé

des crédits immobiliers était moindre que celle relevant d'un prêt personnel, que l'emprunt était majoritairement constitué de nouveaux fonds mis à la disposition de l'emprunteur et qu'en réalité il s'agissait

Deux emprunts ont été contractés le 8 juillet 2014 auprès de la BNP Paribas : - l'un souscrit par M.