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712 résultats pour « electrocution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305995_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ambiant et dans certains matériaux et l'absence de garde-corps à la fenêtre de la chambre, le préfet d'Ille-et-Vilaine a considéré qu'étaient caractérisés les risques d'incendie, d'électrisation et d'électrocution

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2305459_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

entraînent pas la mort instantanée (ci-après dénommées « simple étourdissement ») sont suivies aussitôt que possible d’un procédé provoquant infailliblement la mort, comme la saignée, le jonchage, l’électrocution

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1cdcdc6046d47894d35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le risque électrisation/électrocution par contact avec des lignes aériennes, qui s'est réalisé le jour de l'accident, est parfaitement identifié dans la fiche de poste (pièce employeur n°7) de sorte que

Source officielle
CA

5ème Chambre

6036f517cccb29903ab34ff5

Appel

24 février 2021

24 février 2021

vers 10 heures, quatre bénévoles qui installaient un mât métallique, élément de décor du spectacle, dans un endroit situé à moins de cinq mètres d'une ligne à haute tension, ont été victimes d'une électrocution

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03199_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Et il ressort de ce même rapport que l’ensemble de ces anomalies présentait des risques d’électrisation, d’électrocution, de choc électrique ou d’incendie auxquels se trouvaient ainsi exposés les occupants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d07c25a97f0381f4b71

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Lors du décollement du papier peint, certaines prises murales ont été cassées, non changées, non remises à leur place, avec un risque d'électrocution évident.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2200799_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Ces éléments sont susceptibles de favoriser l'apparition et la prolifération de maladies, d'entraîner des risques de chutes et de blessures, mais également des risques d'électrocution.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00794_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

photovoltaïques en moyenne par an et indique que l’intervention des services de secours est quant à elle rendue plus compliquée par la difficulté d’accéder à l’intérieur des parcs entièrement clos, le risque d’électrocution

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223750

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

According to the applicant, as a result of that ill-treatment, he had no less than 81 electrocution marks which were inflicted all over right side of his torso and on his penis.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD005009199

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

xa0;   Le requérant allègue que, durant sa détention dans les locaux du MIT, les agents de ce bureau lui auraient infligé plusieurs formes de supplices tant physiques que psychiques   : électrocutions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0707JUD001403888

Admin. suprême

7 juillet 1989

7 juillet 1989

Le mode d’exécution est l’électrocution.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD001293402

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

affirme qu’il était obligé d’improviser, à l’insu des gardiens, des bouilloires en utilisant des couvercles métalliques et divers matériaux conducteurs, ce qui lui faisait courir un risque élevé d’électrocution

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC000548002

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

investigation had failed to (a)   adequately address all the possible causes for the bruises and burns on the body of his son and whether they could have been caused by something other than electrocution

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD001531809

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

L’autopsie conclut qu’il était décédée de mort violente par électrocution. 10.     Le même jour, un procureur se rendit sur les lieux.

Source officielle
CA

2ème Chambre

635236888c924eadffcc46f9

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le risque d'électrocution est majeur.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0318DEC003750905

Admin. suprême

18 mars 2014

18 mars 2014

Il notait par ailleurs qu’aucune trace apparente d’électrocution n’avait été décelée. 8 .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC003946498

Admin. suprême

1 février 2005

1 février 2005

Ils lui firent subir des sévices tels que la suspension, l'électrocution et les jets d'eau froide. Les policiers l'accusèrent constamment d'avoir hébergé chez elle certains malfaiteurs.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b27bb0cef7f7427924b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Votre action aurait pu avoir des conséquences très graves puisqu'il y a un risque d'électrocution pour nos compagnons.

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a2082b27805d4d3c09a

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

sciemment loué un bien vicié et impropre à l'usage d'habitation à une famille comportant deux enfants en bas âge créant un état d'anxiété réactionnelle très fort et leur faisant courir un risque d'électrocution

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d69f07cdc6046d478eb40c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

matériels présentant des risques de contacts directs (absence de couvercle, interrupteurs et prise de courant descellés…) ces désordres entraînent un risque de survenue d’accident (électrisation / électrocution

Source officielle