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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6707701781e733ee26982e29
9 octobre 2024
9 octobre 2024
été transféré le 1er juillet 2010 au sein de la société Dalkia infrastructures télécommunications (DIT - la société), filiale de la société Dalkia créée cette année-là pour assurer une activité de maintenance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701881e733ee26982e2f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le contrat de travail du salarié a été transféré au sein de la société Dalkia infrastructures télécommunications (DIT - la société), filiale de la société Dalkia créée pour assurer une activité de maintenance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701881e733ee26982e35
9 octobre 2024
9 octobre 2024
été transféré le 1er juillet 2010 au sein de la société Dalkia infrastructures télécommunications (DIT - la société), filiale de la société Dalkia créée cette année-là pour assurer une activité de maintenance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701881e733ee26982e39
9 octobre 2024
9 octobre 2024
été transféré le 1er juillet 2010 au sein de la société Dalkia infrastructures télécommunications (DIT - la société), filiale de la société Dalkia créée cette année-là pour assurer une activité de maintenance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e3b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
été transféré le 1er juillet 2010 au sein de la société Dalkia infrastructures télécommunications (DIT - la société), filiale de la société Dalkia créée cette année-là pour assurer une activité de maintenance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304773_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2023 et 22 mars 2023, la société d'exploitation maintenance multitechnique et multiservices (la société SE3M), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523009_20250825
25 août 2025
25 août 2025
, les engagements pris, les procédures de maintenance, la gestion des incidents - A la fin des services (fin anticipée et fin de l'accord-cadre) et pendant la phase de réversibilité : limitation de la
Source officielle6ème Chambre
6431066828558704f52e6a05
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 26 janvier 2022, un ouvrier de maintenance a constaté le changement du cylindre de la porte palière permettant d'accéder à l'appartement n°11 au 2ème étage, ce logement étant en cours de relocation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203281_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La société par actions simplifiée Urbasolar, productrice française d'électricité renouvelable, a pour projet la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Gornac (Gironde), dont
Source officielle2ème Chambre
6789f56ab7cff8efb73576f7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
produite, faute de raccordement de l'installation, et que le contrat de maintenance n'a jamais été exécuté ; que le montant de leurs factures d'électricité n'a pas diminué et qu'ils ont perdu toute perspective
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10556
3 mai 2018
3 mai 2018
Enfin, nous avons constaté au mois de janvier2014 un défaut de maintenance de la presse de 175 tonnes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304059_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
F C, représentant la commune d'Avignon, qui a développé oralement son argumentation écrite, en maintenant l'ensemble de ses conclusions et moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304061_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D B, représentant la commune d'Avignon, qui a développé oralement son argumentation écrite, en maintenant l'ensemble de ses conclusions et moyens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660eeb67fbb79e8fd3d2f931
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle consomme à ce titre des quantités importantes d’électricité, pour lesquels elle règle la Taxe Interne sur la Consommation Finale d’Electricité (ci-après dénommée TICFE) à taux plein.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036685881
6 mars 2018
6 mars 2018
(RTE) en tant qu'en son point 10, elle demande à la société Electricité de France (EDF) " de proposer à l'assemblée générale des actionnaires de RTE, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63ca42589066fd7c90fc23a6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il convient aussi de constater que la fiche de poste du technicien maintenance bâtiment produite par la société employeur elle-même fait état d'interventions sur les installations, sans qu'il résulte des
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1c3cdc6046d47b77e23
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[Y] [D], salarié en tant qu'électricien marine au sein de la SAS [9], dénommée '[8]' (la société), a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'mésothéliome'.
Source officielle18° chambre 2ème section
662a9fdec8a1343b8cd62678
25 avril 2024
25 avril 2024
En juin 2019, la locataire s'est plainte auprès de la bailleresse d'une panne du système de climatisation réversible installé dans les lieux et de la défaillance de l'entreprise chargée de sa maintenance
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58ca1
3 mai 1984
3 mai 1984
TENDANT A OBTENIR QUE L'OPERATION IMMOBILIERE QU'ELLE AVAIT REALISEE SOIT SOUMISE AU REGIME DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE IMMOBILIERE ET D'AVOIR VALIDE LES DECISIONS DE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS MAINTENANT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301213
5 octobre 2010
5 octobre 2010
au vu du rapport d'expertise », la Cour d'Appel a violé les articles 238 et 455 du Code de Procédure Civile, ALORS, D'AUTRE PART, QUE Dans ses conclusions d'appel, la SCI GUYOT soutenait que l'électricité
Source officiellePage 28 sur 127