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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
construction, la pente de la toiture est interrompue et se termine en toiture plate de type " casquette ", tandis qu'au centre des façades est et ouest et à l'angle sud-est la toiture se prolonge jusqu'à l'égout
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100019_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
l'article U 7 du règlement de la carte d'urbanisme : " Les règles de hauteurs figurent sur le document graphique " hauteurs " () 6) Dans les zones UR et URa, la hauteur de la ligne de faitage par rapport à l'égout
Source officielle2ème chambre
DTA_2403364_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
règles de hauteur : Aux termes de l’article UA2 du PLUi de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France : « Pour chaque zone, la hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l’égout
Source officielle7ème chambre
DTA_2205471_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 9 mètres à l'égout du toit ou au brisis, - 11 mètres au sommet de l'acrotère, - 13 mètres au point le plus haut de l'attique, - 15 mètres au faitage
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01218_20260203
3 février 2026
3 février 2026
des retraits : - pour les constructions à toiture plate (toiture terrasse), la hauteur est mesurée au sommet de l’acrotère ; - pour les constructions à toiture à pente(s), la hauteur est mesurée à l’égout
Source officielle1ère Chambre
68709b6e123db6632de31608
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'implantation des constructions par rapport aux voiries et aux limites séparatives, que les constructions ne peuvent comporter plus d'un niveau et excéder 3 mètres «mesurés à partir du sol existant jusqu'à l'égout
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200016_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La hauteur est mesurée à l'égout du toit, sur la façade considérée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107518_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le lexique du PLUi précise que la hauteur de façade se mesure, en cas de toiture en pente, entre tout point de chaque égout du toit, étages en attique compris, et le point bas de la façade situé à son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312196_20260213
13 février 2026
13 février 2026
et balcons exclus), doit être au moins égale à la hauteur mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère de la façade (L=H), avec un minimum de 8 mètres ; (…). 7.1.2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301757_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Enfin, la circonstance que l’égout du toit en retrait sur façade, due à la présence d’une terrasse, se situe à une hauteur légèrement supérieure à l’égout des toits des constructions voisines, tandis que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104857_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'application du règlement : " Implantation des constructions : / Le retrait est mesuré à partir de la façade pour les débords de toiture et balcons ne dépassant pas 1.5 m et à partir du bord de la toiture (égout
Source officielle4ème chambre
DTA_2105135_20230224
24 février 2023
24 février 2023
de ses écritures et qu'il n'a pas intérêt à agir à l'encontre de cet arrêté ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UB 11 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dans toutes
Source officielle3e Chambre B
603681e5575dd92527699ed0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Il résulte du rapport d'expertise de Monsieur [L] les éléments suivants : après vérification par un sapiteur géomètre, la construction réalisée dépasse la hauteur à l'égout du toit prévue par le règlement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200816_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le lexique précise : " la hauteur absolue d'un bâtiment est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu'au niveau de l'égout ou gouttière du toit ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404274_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
constructions au sein du 1/ du chapitre 2 du règlement de la zone UT du plan local d'urbanisme de Soissons : " Définition / La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202267_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article A-10 du même document : « (…) / La hauteur d’une construction à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère soit R+1. / (…) ». 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105386_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet de construction comporte un niveau d’habitation au-dessus du rez-de-chaussée, ainsi qu’un espace compris entre le dernier niveau et les versants du toit.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305231_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
en cas de toiture terrasse ; / 5m à l'égout du toit, 7m au faîtage. ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304233_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
commune de Neuilly-sur-Marne applicables à la zone UR où se situe la parcelle en cause, d'une part au 3.2 que " En zone UR et dans l'ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale est limitée à 6 mètres à l'égout
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104857_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
d'application du règlement : " Implantation des constructions : / Le retrait est mesuré à partir de la façade pour les débords de toiture et balcons ne dépassant pas 1.5 m et à partir du bord de la toiture (égout
Source officiellePage 28 sur 200