Z... ait effectué ce stage à Lille et non à[...], le directeur persistait à ne pas le réintégrer dans le tableau de service, sans démontrer que le stage au CHU [...] serait de moindre qualité que celui

que la banque était un prestataire de service d'investissement non adhérent à une chambre de compensation ; que, le 30 janvier 1996, M.

faisant fonction de président Arrêt n° 862 FS-B Pourvois n° et H 21-19.801 E 21-19.776 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 731 F-D Pourvoi n° C 23-18.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

En l'absence de demande contraire, cet effet de plein droit sera constaté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

V... à consentir, au nom et pour le compte de M. I... S..., à la vente de gré à gré de l'immeuble dépendant de la succession de M. F...

non la société Athis Mons Noyer Renard et elle-même ; qu'en effet, l'annulation du sous-traité entraîne l'anéantissement rétroactif de la convention qui sera réputée ne jamais avoir existé, de sorte que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

S'agissant d'actes administratifs, l'applicabilité de l'article 6 par. 1 (art. 6-1) dépend notamment de leurs effets directs, mais non de leurs conséquences indirectes ou fortuites sur les droits et obligations

, partie civile, a fait directement citer devant le tribunal correctionnel M.

closes, non couvertes et non communicantes dont les surfaces cumulées représentent 278,74 m2 et qui sont les suivantes : - ancienne bergerie couverte en tôles ondulées : 103,50 m2, - ancien séchoir à

produit ses effets au profit des victimes par ricochet ; qu'en ne tenant pas compte de l'effet interruptif de la prescription décennale résultant de l'assignation du laboratoire par Mme Françoise X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FROUIN, président Arrêt n° 927 FS-D Pourvoi n° N 13-23.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION