à l'égard de la Cafat ; que, par contre, il est exact que les sociétés Restocop et Sogaaj, gérées statutairement par X..., ainsi que le syndicat Ustke qu'il préside et la société Scov chargée des éditions

d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 5 000 francs, et en ce qu'il a ordonné la publication de sa décision dans le Journal officiel de la République française et le journal Paris Normandie (édition

détenues en vue de la vente et de l'avoir, en conséquence, condamné à 68 amendes de 300 francs chacune, en ordonnant en outre la publication de l'arrêt par extrait dans le Dauphiné Libéré, toutes éditions

, et qu'elle avait donc eu connaissance du stock, compte tenu de l'inventaire détaillé qui lui avait été communiqué; qu'elle avait eu aussi connaissance des acomptes versés à l'ancienne société Editions

essentiellement destinés aux membres du conseil municipal ; que, dès lors, la Cour infirmera le jugement en ce qu'il a ordonné la publication de la décision de condamnation dans le journal Le Parisien (édition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie internationale d'édition de logiciels dite "C.I.E.L.", société anonyme

directement causé par l'infraction ; que c'est à bon droit que le juge d'instruction a dit que Jean-Pierre X... et la société Safe n'avaient pas qualité à agir pour soutenir que l'encart paru notamment dans l'édition

siège est ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société anonyme CB News Editions

cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Anne Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur des Editions

l'amiante et qu'il n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour l'en préserver, nul n'étant censé ignorer la loi ; qu'en énonçant, pour débouter la victime de ses demandes, que les parutions, éditions

Le goût du pouvoir suprême lui avait manqué » ; « Après la honte internationale de l'édition 2019 qui avait vu la grande majorité des coureurs élite se perdre après à peine 10 km de course, il paraissait

Jean-Claude Y..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Editions

attaqué (Versailles, 29 mars 2016), que la société Reed Business Information, devenue Intescia puis Doubletrade (la société RBI), a signé, le 17 juin 2011, avec la société BIT, ayant pour activité l'édition

Parmi ces sept salariés seul Fabrice C... a occupé la fonction de responsable d'édition pour l'émission Stade 2 à partir de 2000.

Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR condamné la SARL Société d'Edition du Journal GERARDMER REPUBLICAIN à verser à Monsieur U...

connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la publication, dans l'édition

ayant son principal établissement à Dakar, devant le tribunal de commerce d'Aubenas en dissolution de la société de fait qui aurait existé entre M. d'Y... et lui-même pour l'exercice d'une activité d'édition

[E], journaliste, et Mme [H], représentante de la société d'éditions Calmann-Levy, pour des propos publiés dans un ouvrage intitulé «informer n'est pas un délit». 3.