sans autorisation d'un immeuble visible d'un monument historique pour avoir implanté sur un terrain, dont elle est propriétaire, une croix de 7 mètres de hauteur en métal coloré blanc et bleu avec éclairage

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert Y... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de non-respect des règles d'utilisation de feux d'éclairage

d'un véhicule ; "aux motifs que le 24 mai 1999, à 23 heures 42, les gendarmes de la brigade motorisée de Thionville ont été amenés à contrôler, rue Robert Schuman à Cattenom, un véhicule dont l'éclairage

somme de 1 300 euros par an hors taxes de 2013 à 2016, alors « que le juge doit respecter la loi des parties ; que l'article 5.3 du bail stipule que « les charges annuelles de copropriété comprenant l'éclairage

fonctionnaire stagiaire ou le fonctionnaire des impôts affecté ou non dans le même service déconcentré ou service à compétence nationale adresse au contribuable une demande d'informations ou d'éclaircissements

espèce, sachant qu'aucune contrainte physique n'est requise pour actionner la protection coulissante, celle-ci étant de type suspendu et équilibré (une enquête ad hoc vous apportera les éclaircissements

explicite les moyens sur lesquels il se fonde et que la lettre adressée à l'employeur par laquelle un salarié énonce les points sur lesquels il entend discuter et pour lesquels il demande divers éclaircissements

de l'appellation d'une voie, problème ressortissant aux juridictions administratives, qu'il n'est apporté aucune preuve d'un préjudice et qu'une nouvelle audition de la plaignante ne pourrait rien éclaircir

d'appel a énoncé que, nonobstant les dispositions de l'article R. 516-2 du Code du travail, la réouverture des débats, destinée à permettre aux parties de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements

[J] pour obtenir des éclaircissements sur plusieurs cas suspects d'emplois de complaisance. 3. Par jugement du 16 décembre 2021, le tribunal correctionnel a relaxé M. [I] et débouté M.

d'Aix-les-Bains à leur demande de communication, par courrier électronique, du contrat de partenariat public privé signé le 14 janvier 2011 entre la ville d'Aix-les-Bains et le groupement CITEOS, relatif à l'éclairage

2ème phrase du nouveau code de procédure civile, le président doit ordonner la réouverture des débats chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements

Poulet-Odent, avocat des sociétés Alençon distribution et Le Point d'Alençon, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Alençon ouest et de Haute Eclaire et de MM.

Soutenant que la liste nominative des salariés volontaires pour occuper le poste d'opérateur PM était nécessaire pour apprécier la faisabilité du projet et lui permettre d'émettre un avis éclairé sur celui-ci

Y... à verser au département de la Martinique la somme de 860 989 F avec les intérêts de droit en réparation des désordres affectant l'éclairage du stade Louis X... à Fort de France et a mis à sa charge

Monsieur Max C... et la compagnie MAÏF opposaient à ces demandes la faute de la victime qui circulait de nuit sans éclairage approprié.

niveau -1, de la demande de rétablissement du système de désenfumage de l'immeuble, de la dépose du système de désenfumage propre au lot 726, de la demande de dépose de l'installation du système d'éclairage

Z..., ne permettent pas d'éclairer d'une façon suffisante les circonstances dans lesquelles le prévenu est entré en possession de la note de contrôle en question et ce, en l'absence d'indices matériels