Q " construit en dérivation des eaux du Verdon et ayant une prise d'eau sur la rive de ce cours d'eau.

administratif de La Réunion de condamner in solidum la société Vinci Construction, la société SBTPC - Sogea Réunion, la société GTOI, la société Cenergi, la société Eiffage Génie Civil, la société Egis Eau

qu'il jugera utile d'établir sur son parcours, à charge pour lui de se conformer aux lois et règlements sur la police des cours d'eau et de satisfaire, avant tout, aux besoins de l'irrigation ".

prévoit un prélèvement sur le captage existant (puits) pour l'irrigation des cultures et que les besoins en eau et les modalités d'irrigation ne sont pas décrits, évalués et quantifiés, et que les droits

(Devlet Su isleri) pour la réalisation d'un projet d'irrigation.

La SCI LE CLOS D’IRIS a souscrit une assurance dommage ouvrage auprès de la SMABTP.

QUI, AU MOIS D'AOUT 1965, AVAIT EFFECTUE, POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR LA SOCIETE MAIA-SONNIER, DES TRAVAUX DANS UNE CHAMBRE DE DECANTATION D'EAUX RESIDUAIRES DEPENDANT DE L'USINE DE PRODUITS CHIMIQUES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 février 2006), que la société Iris Catamaran a donné le navire Iris jet en affrètement

Elle a confié à la SARL ROMAGNY le remplacement de la pompe à moteur thermique qui alimente en eau de la rivière voisine le réseau d'arrosage par une pompe entraînée par un moteur électrique, suivant devis

liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL BIM 3A, exerçant une activité de Toute activité d'installation d'arrosage automatique, installation de fosses septiques, installation pour la récupération d'eaux

Me Girard, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Lysis Avocats, demande au juge des référés de désigner un expert pour constater l'insuffisance des volumes d'eau

X..., qui avait acquis en 1981, de la Compagnie nationale du Rhône, un canal d'irrigation, a été assigné par l'Association syndicale de la plaine de Sillon en paiement des charges d'entretien de ce canal

C... au réseau syndical d'irrigation et par les constatations de l'expert judiciaire dont il ressortait notamment que la parcelle de M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, dans un courrier adressé à la société Poitou drainage irrigation

la production d'électricité mais aussi à l'irrigation des coteaux de Gascogne.

Il a expliqué que différents paramètres pouvaient intervenir dans l'apparition de ce phénomène, non seulement la nature du ciment mais aussi la température d'étuvage, la composition chimique de l'eau de

organique ; que, de plus, la forte charge de cette eau en matière organique serait susceptible d'avoir des conséquences négatives sur les poissons vivant dans les cours d'eau situés en aval ainsi que

surface et des eaux souterraines, dont l'annexe V retient la continuité écologique comme l'un des principaux éléments de qualité permettant d'apprécier l'état des eaux, principe auquel il ne peut être