AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

elle une chambre, une salle de bains et un WC ; le 22 juillet 1992, Ie juge des tutelles était saisi d'une demande de protection de Alice F... par des cousines et belle-soeur de celle-ci ; il mettait donc

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existait à l'encontre de Christian X... des charges suffisantes d'avoir à Boulogne-Billancourt, le 11 novembre 1999, depuis temps non prescrit, donné

de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir donné

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Men, société civile immobilière, dont

droit interne que des principes énoncés à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme que, le juge d'instruction étant saisi de faits indépendamment de la qualification qui leur est donnée

de ce qu'il avait volé et qu'il avait jeté à la poubelle ; que le prévenu ne conteste pas le fait de soustraction à l'insu de son employeur des objets saisis chez lui et dans une plus grande quantité dont

nécessairement interrompu leurs auditions, et violé le principe ci-dessus cité ; "alors, d'autre part, que la procédure est orale devant la cour d'assises ; que les auditions des experts doivent donc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMEG, société anonyme de droit belge, dont le siège est 94 Scheepzatestraat

en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre, section B), au profit de la société Financière Industrielle et Commerciale "SOFIC", société anonyme, dont

X... et de Mme Y..., d'avoir autorisé celle-ci à conserver l'usage du nom du mari, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en fondant sa décision sur un "intérêt particulier", dont Mme Y... ne s'était pas

. ; "aux motifs que "les peines, dont la confusion est sollicitée, sont des peines de réclusion criminelle à temps prononcées par des décisions qui ont acquis l'autorité de la chose jugée et ne sont

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société Bancaire de Paris, société anonyme, dont le siège

X... était gérant de la SARL Générale de services techniques créée en 1994 ; que le 1er août 1996, il a été engagé comme directeur technique par la société transformée en société anonyme dont son épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comatec, société anonyme, dont le siège est à Paris (11ème), ..., agissant

Jean-Marie X..., demeurant à Voulx (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société Boscher, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Technique française de nettoyage (TFN), dont le siège social est

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Centre d'imagerie scintigraphique rouennais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont