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192 437 résultats pour « divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 5

65849129e41137cbf9fc83b6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/33856 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY53G N° MINUTE : 6 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 21 décembre

Source officielle

Page 28 sur 9622

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Journal officiel
Procédures collectives

BONNIEZ, Bernadette, Olive, Magdeleine, divorcée LEFONDEUR

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée - Insolvabilité notoire fixée au 2 octobre 2024 Mandataire judiciaire à la liquidation : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Me Salvatore NARDI 2 Rue Jean Louis Etienne BP 70819 57140 Norroy-Le-Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augme

06/05/2026

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Procédures collectives

RICHARD, Michèle, Sylvie, divorcée BIRMANN

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00007

05/04/2026

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Procédures collectives

CALCATERRA, Aurore Catherine, divorcée ATTY

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan.Insolvabilité Notoire fixée au 20 octobre 2024 Mandataire Judiciaire : Selarl MJ AlR prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA 6 place du Roi George 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de F

05/04/2026

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Procédures collectives

SEIGNEUR, Angélique Monique Jacqueline, divorcée LE GALL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00003

29/03/2026

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Procédures collectives

GERARD divorcée EMERY, Claire

Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

20/03/2026

Voir →

TJ

JAF section 4 cab 4

6584913ae41137cbf9fc85b6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

française applicable ; CONSTATE l'existence de faits rendant intolérable le maintien de la vie commune ; PRONONCE, sur le fondement de l'article 242 du code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [G], le divorce

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd872d943b615220bc3a2d1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le 10 novembre 2011, Madame [T] a assigné son époux en divorce sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil.

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fca46defd0c9f9c649109cb

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

ni au moment où les effets du divorce ont été reportés entre les parties.

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd58014677407343

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué qui a prononcé le divorce des époux Silva Y...

Source officielle
CC

civ1

60794d149ba5988459c47fd7

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas s'être placé à la date à laquelle il statuait pour apprécier la disparité dans la situation respective des époux à la suite du prononcé du divorce, en ne s'étant

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fa4

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

61372303cd5801467740454c

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pauline X... divorcée Z..., demeurant La Batarelle, ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

61372313cd580146774050ff

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

est prononcé, c'est à la condition, notamment, que le divorce n'entraîne pas pour lui une compensation pécuniaire; qu'en allouant, en l'espèce, une telle indemnité à M.

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a563

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

aux torts partagés et de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire alors, selon le moyen, que, pour prononcer un divorce, le juge doit constater que les faits retenus constituent une

Source officielle
CC

civ2

écessairement estimé que les faits retenusc/Mme X

61372240cd580146773fb702

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

-X... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce du mari en s'abstenant d'examiner, comme cela était demandé, si les différentes fautes commises par M.

Source officielle
CC

civ2

61372289cd580146773fe265

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 mai 1993) d'avoir prononcé le divorce des

Source officielle
CC

civ2

613721f3cd580146773f8fa0

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 4 juillet 1991), qui a prononcé la conversion en divorce

Source officielle
CC

civ2

613722a2cd580146773ff700

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé le divorce des époux L.

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd580146774002f6

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 juin 1994) d'avoir ordonné, postérieurement au divorce

Source officielle
CC

civ2

6137240acd58014677411739

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a retenu comme causes de divorce à l'encontre du mari des faits

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfcd

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 septembre 1997), qui a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d130

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

Source officielle
CC

civ1

61372499cd58014677416d09

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Y... de sa demande en divorce et l'avait condamné au paiement d'une contribution aux charges du mariage, et d'avoir, en conséquence, prononcé le divorce aux torts partagés des époux Y..., de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409ad3

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premières branches du moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er avril 1997), qui a prononcé le divorce

Source officielle