ressort des pièces du dossier que les parcelles concernées sont en état de nature et ne comportent pas de construction, il n'est pas allégué qu'elles accueilleraient des animaux de ferme susceptibles de divaguer

A a été envoyé à l'intéressé à l'adresse de celui-ci, 107, levée de la Divatte à Saint-Julien-de-Concelles, adresse à laquelle le requérant a déclaré habiter à cette date, et a été retourné à l'administration

pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; 7° Le soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation

S... explique que le 24 août 2013, circulant sur la CD 38 sur la commune d'Oletta, il est entré, malgré un freinage rapide, en collision avec un veau en divagation sur le côté droit de la chaussée dans

de l'article L. 2122-21-9° du code général des collectivités territoriales, de "prendre toutes mesures au soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation

de l'article L. 2122-21-9° du code général des collectivités territoriales, de "prendre toutes mesures au soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation

Monsieur X... a, après le jugement l'y condamnant ôté le précédent grillage, puis en a reposé un autre essentiellement dans le but d'éviter la divagation des chiens.

En cours de bail, Vincent Z... a posé une clôture sur ce qui lui paraissait être la limite des terres louées, afin d'éviter la divagation de ses animaux.

faits qui se sont déroulés le 24 avril 2004 soit il y a à peine un peu plus de six ans ont suscité un important émoi dans la région d'autant que le mobile de l'homicide semble lié à une histoire de divagation

l'avis du 19 décembre 2019, le programme de formation comporte des éléments suffisants s'agissant du rôle des services déconcentrés de l'Etat en matière de protection des animaux domestiques, de divagation

Elle comprend notamment : () 7° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ".

A... n’a pas remédié malgré les signalements : divagation d’animaux sur les voies publiques, animaux blessés dans les ronces ou en situation de dénutrition ; M.

notamment fondé sur l'insuffisance des propositions de reclassement faites aux intéressées ; Considérant qu'en se bornant à inviter Mmes X... et Y... à se présenter pour une embauche éventuelle à la Société Diva

pourvoi formé par la société Gema Volstatic, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit de Mme Diva

Allianz, à payer à la société Lidl France les sommes suivantes en réparation des préjudices subis : - La somme de 3.800 € HT, soit 4.560 € TTC correspondant à la réalisation en urgence de la mission DIAG

au garagiste La société Wrapfunexpress a signé un ordre de réparation n° 66077 avec pour objet': - reprogrammation injecteurs suite au remplacement effectué par le client - passage au banc de diag

Elle ajoute que l'expert a mentionné dans ses observations « voyant diag allumé » mais ne lui a pas donné l'autorisation d'approfondir la recherche et qu'en l'absence de toute prise en charge par l'assureur

l'installation et du compteur électrique non conformes aux régles applicables, tout en émettant de vives réserves sur les parties non visibles de l'installation ; Attendu que ce rapport de Diag