The applicant association had asked that its magazine should be distributed by the army in the same way as two other non-official periodicals.

gratuitement dans les résidences CSV apparaissent en avoir été satisfaites ; qu'elles ont considéré le démarchage insistant des commerciaux comme un simple inconvénient ; que seule une minorité de "prospects

avec un préperçage mais de produire un mouvement de rotation pour pénétrer puis fixer de la matière, sans s'expliquer, comme elle y était invitée, sur le fait que cette vis était présentée, sur les prospectus

présente (pages 3 à 6 de ses conclusions) comme une entreprise innovante ayant conçu un modèle unique de distribution sur internet destiné à une 'clientèle active et informée sinon expérimentée', distribuant

[W] (le salarié), salarié de la société [1] (la société, l'employeur), était chargé par cette dernière de distribuer des imprimés publicitaires.

matières textiles ; sous-vêtements»; - En classe 35 : «Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus

passage et qu'elle n'effectue aucun étalage sur la voie publique ; que le colportage, dont l'origine étymologique est "porter à col", consiste traditionnellement à acheminer de porte à porte ou à distribuer

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