[K], son dirigeant, en faillite personnelle et responsabilité pour insuffisance d'actif ; Attendu que M.

X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juillet 1988) de les avoir condamnés en leur qualité de dirigeant de la société Phi-Constructions (la société) en réglement judiciaire à supporter

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette ordonnance alors, selon le pourvoi, que les dispositions de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales ne sont pas applicables au dirigeant

a eu conscience de cet état de cessation des paiements dans le délai de 45 jours à compter de la date judiciairement fixée de cet état ; que, dès lors, le dirigeant, qui n'a pas eu conscience de l'état

[N] fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis une faute séparable de ses fonctions de dirigeant de la société Vivement photo au préjudice de M.

Mme [K] fait valoir que la condition de l'article 2, 7°, relatif à la limite d'âge pour la candidature d'une personne physique n'est pas applicable pour les dirigeants d'une personne morale, ce qu'elle

X... faisait valoir que l'associé qui demande le remboursement de son compte courant d'associé ne peut se voir opposer un refus qui serait alors constitutif d'une faute de gestion dont le dirigeant aurait

en justice des personnes morales dissoutes, qui ne peuvent exercer un tel droit que par l'intermédiaire de leur liquidateur amiable ou d'un mandataire ad hoc, et non par l'intermédiaire de leurs dirigeants

perdu la confiance desdits "partenaires" à la suite de l'échec de la première édition de cette manifestation, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'un dirigeant

mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans avec obligations de travailler ou de suivre une formation et d'indemniser les victimes et interdiction d'exercer une activité de gérant ou de dirigeant

/ que tout débiteur qui est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible est en cessation des paiements ; que si le versement de sommes d'argent par le dirigeant

Livre des procédures fiscales, opposable à l'administration fiscale, n'impose pas la motivation de la décision par laquelle l'autorité hiérarchique autorise un comptable public à engager contre le dirigeant

[V] [P] en qualité de dirigeant de la société [2] [P], et que, selon les statuts, la rémunération de M. [V] [P] était fixée annuellement, pour en conclure que M.

immobilier et gestion du patrimoine en 2001, qu'il a toujours travaillé dans ce domaine, en étant gestionnaire de copropriétés pendant huit ans puis responsable d'un service syndic et gestion et enfin dirigeant

entre cette date et le dépôt de bilan intervenu le 31 mars 1993 ; qu'en considérant que cette défaillance caractérisait, à elle seule, la faute de gestion de nature à permettre la condamnation de ce dirigeant

C..., dirigeant et associé de cette société, avait renoncé à la créance détenue par elle. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

E..., chargé de la partie technique, énonce qu'en la personne de ses dirigeants, elle devait connaître le risque auquel elle a exposé C... D.... 9.

et associé de la société débitrice principale ; qu'en déduisant la qualité de caution dirigeante avertie de M.