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375 153 résultats pour « directeur general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00299

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

B... a été engagé, le 26 mars 2003, par l'Union Scoff, devenue la société civile agricole Valcrest, en qualité de directeur général. 2.

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MOSAIQUE REPRÉSENTÉE PAR SON DIRECTEUR GÉNÉRAL M; SANNIER PASCAL

SIREN 823680905Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2020, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

12/12/2021

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Modifications diverses

ESPACES AMENAGEMENT SERVICES, Directeur général : BOULET Benoit, Théodore

SIREN 499930568GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

16/10/2018

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Modifications diverses

LES CEDRES, Directeur général : TURLEY Géraldine, Henriette né(e) PETITJEAN

SIREN 395340292GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

17/05/2018

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Procédures collectives

Association PHILAE (JEROME VALERE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifié ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne

10/01/2013

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Dépôts des comptes

DIRECTEUR GENERAL

SIREN 453675407GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

15/09/2012

Voir →

CC

comm

6137243ecd58014677413e2d

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

X... pour désigner dans la même classe des activités sportives et culturelles ; que, par décision du 27 juillet 2001, le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)a déclaré

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CC

comm

613724c0cd580146774180e7

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Générale

Source officielle
CC

comm

613724d3cd58014677418aae

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

marchandises dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a fait assigner le directeur

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418b77

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

marchandises dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a fait assigner le directeur

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0c6

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

confirmatif attaqué (Nîmes, 30 octobre 1998), que la société Transports Aubenas, dont Gérard X... était l'un des associés et au sein de laquelle il a été confirmé dans ses précédentes fonctions de directeur

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CC

civ2

été intentéec/M. Y

61372214cd580146773fa0bd

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00838

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
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soc

613723d3cd5801467740eab7

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1999), que M.

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comm

613724becd58014677418004

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

marchandises dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur

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CC

comm

613724becd58014677418005

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

marchandises dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur

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CC

comm

613724becd58014677418006

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

marchandises dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur

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CC

comm

613724becd58014677418007

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

marchandises dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le Directeur

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CC

comm

613724becd58014677418008

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

marchandises dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur

Source officielle
CC

comm

613724becd5801467741800e

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

marchandises dans un département d'Outre-Mer et a acquitté à ce titre la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur

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CC

comm

613724becd58014677418019

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

marchandises dans un département d'Outre-Mer et a acquitté à ce titre la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur

Source officielle
CC

comm

613724c0cd580146774180e3

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

marchandises dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur

Source officielle
CC

comm

613724c0cd580146774180e6

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

marchandises dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur

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comm

6079d3b39ba5988459c598a7

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

marchandises dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00833

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[C] a travaillé pour plusieurs hôtels Méridien à compter du 1er juillet 1987 en qualité de directeur général adjoint. Son licenciement lui a notifié par lettre du 18 octobre 2002.

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