[L] et [I] ont relevé appel du jugement du tribunal de commerce qui, s'étant déclaré territorialement compétent, a ordonné avant dire droit une expertise.

terrain était inconstructible, ils ont assigné le notaire en responsabilité et indemnisation ; que le tribunal de grande instance a dit celui-ci responsable du dommage causé aux acquéreurs, et, avant dire

Y..., intimé, n'est ni présent ni représenté ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne ressort ni des mentions de l'arrêt, ni des pièces de la procédure que l'arrêt avant dire droit du 15 janvier 1997, qui

avaient été causés ; qu'un arrêt réputé contradictoire, rendu après que M. et Mme Y... eurent été assignés et réassignés sans avoir constitué avoué, les a déclarés solidairement responsables et, avant dire

instance qui l'avait condamnée à prendre en charge le remboursement d'un prêt contracté par Roger X..., décédé, en exécution du contrat d'assurance groupe auquel il avait adhéré ; qu'un arrêt avant dire

y a eu réconciliation des époux postérieurement à l'appel, déclaré Mme V. recevable à poursuivre la procédure devant la cour d'appel sur la base des griefs invoqués depuis la réconciliation et avant dire

, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 25 novembre 1987), qu'un jugement devenu irrévocable a, sur la demande du mari, prononcé le divorce des époux X... pour rupture de la vie commune et avant dire

première décision fixant le préjudice global de la victime soumis au recours des organismes sociaux, son préjudice de caractère personnel, sursoyant à statuer sur le préjudice professionnel et avant dire

Toutefois, comme le relève le jugement déféré, il est constant que l'organisme social n'a pas interjeté appel du jugement avant-dire droit ayant ordonné une expertise médicale.

[M] au titre de l'enrichissement sans cause et, avant dire droit sur l'indemnité due à ce dernier, ordonné une mesure d'expertise.

Par arrêt avant dire droit du 28 mai 2020, la cour d'appel a relevé d'office la caducité de la déclaration d'appel, faute, pour les premières conclusions de l'appelant, de mentionner dans leur dispositif

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 19 octobre 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre Gilbert X..., a ordonné, avant-dire droit,

code dispose : Sauf disposition contraire, le délai de recours en cassation est de deux mois (…) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par jugement avant dire

X..., Mme Y... a interjeté appel, le 17 mai 2004, du jugement avant dire droit et de la décision sur le fond ; Sur le premier moyen, après avis de la deuxième chambre civile : Attendu que M.

Un jugement du 21 octobre 2011 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision et une expertise avant-dire droit.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mai 2001), que la Banque populaire Loire et Lyonnais (la banque), venue aux droits

[C] [W] et Mme [F] [M] (les consorts [M]) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt avant dire droit rendu par la cour d'appel de Papeete le 19 décembre 2019.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 5 mars 1986) et l'arrêt avant dire droit