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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2311298_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

. – Pour les biens mentionnés au I de l'article 1498 : / 1° Des exonérations partielles d'impôts directs locaux sont accordées au titre des années 2017 à 2025 lorsque la différence entre la cotisation

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10290

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

des différents critères ; qu'ainsi, la cour d'appel ignore le nombre de points qui auraient été attribués à un salarié de 52 ans ou ayant 18 ans d'ancienneté ou père de quatre enfants ; qu'elle en retire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205830_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le pouvoir adjudicateur détermine ainsi librement la pondération des critères de choix des offres.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00978

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

[V] circulant dans le même sens se déportait sur la gauche pour dépasser le poids lourd ; qu'après avoir fauché le conducteur du poids lourd qui se trouvait sur la chaussée pour porter secours au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206089_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206200_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421ff6

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

portant indiscutablement atteinte à l'honneur de X... et de l'association donataire ; que l'association de X... est donc fondée à s'estimer diffamée par de tels écrits qui font l'amalgame entre les différentes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210341

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

en partie courante de la zone" Hypermarché", l'expert attribuant les déformations à un sous dimensionnement initial des TAN supports de la couverture ; que ces bacs aciers ne peuvent supporter qu'un poids

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2423327_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La société Air France fait valoir que l’usurpation n’est ni avérée, dès lors que les différences entre la planche comparative et la photographie figurant sur le passeport résultent de différences dans

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9d2c124f4fd8d67204

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ils sollicitent la confirmation de la pondération opérée par le premier juge.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02457

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Attendu que les salariées font grief au jugement de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de concours entre des conventions ou accords conventionnels d'échelon différent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200875

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

W..., conducteur de poids lourds, a été victime d'un accident de la circulation le 13 mai 2011, après avoir perdu le contrôle de son véhicule, et a été éjecté de l'habitacle par le pare-brise ; que cet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000606_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

vue de fluidifier le trafic à l'intersection des rues de Mazeray et de la Goutte d'Or, réalisés à partir d'épures de giration, a permis de résoudre les difficultés de circulation rencontrées par les poids

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00018

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

première utilisée (lettre du 27 mars 2002) ; que la société Laboratoires Kisby invoque différentes non-conformités : intérieurs de cols obstrués par des résidus de matières, découpe du col irrégulière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02846

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

crédibles dans leur relation des faits, décrivent des scènes très crues sans incohérence et ont été corroborées pour partie par les déclarations des témoins entendus ; que le mensonge initial sur les poils

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102422_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, a été recruté par la communauté de communes Fumel vallée du Lot, en tant que ripeur, par différents contrats à durée déterminée à compter du 28 mai 2018.

Source officielle
CA

2e Chambre

61609a4354c6ec55cf7100ee

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

); la gamme des produits de la société FRANVAL est totalement différente, de même que l'exploitation commerciale (agencement, emballages); LE PETRIN RIBEIROU correspond à 60 boulangeries en France sur

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9185

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Article 46   : Les autorités nationales n’ont pas accordé suffisamment de poids à l’intérêt du requérant à se voir attribuer un nom unique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205528_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Me Deygas), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Cessy a interdit la circulation des véhicules de transports de marchandises en transit dont le poids

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00597_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de contributions sociales sur l’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l’exercice clos en 2012 à concurrence de la différence

Source officielle