arrérages de cette pension sur les revenus des biens communs, alors, selon le moyen, que la pension alimentaire versée pendant la durée de la procédure de divorce constitue non seulement l'exécution du devoir

EN AURAIT EMPORTE CONFIRMATION, ALORS, ENFIN, QUE DANS DES CONCLUSIONS QUI SERAIENT DEMEUREES SANS REPONSE DAME B AURAIT FAIT VALOIR QUE LA SOMME PAR ELLE RECUE L'AURAIT ETE, EN PARTIE, AU TITRE DU DEVOIR

d'une instance en divorce, a le pouvoir de modifier ou de supprimer une mesure provisoire ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de suppression de la pension alimentaire due au titre du devoir

-L. pour rupture de la vie commune, de l'avoir condamné à verser à son épouse une certaine somme en capital au titre du devoir de secours, alors que, pour déterminer la consistance des biens et revenus

Attendu qu'il résulte de ces textes que le juge ne peut prononcer le divorce pour rupture de la vie commune sans fixer, par la même décision, les conditions dans lesquelles l'époux demandeur assumera son devoir

1123 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la requête initiale en divorce pour rupture de la vie commune n'est recevable que si elle précise les moyens par lesquels l'époux assumera son devoir

euros par mois et par enfant la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, de supprimer la pension pour Ismahane à compter du 22 novembre 2010, de fixer à 60 euros la pension au titre du devoir

X... à Mme Y... au titre du devoir de secours. M. X... a relevé appel de cette décision le 8 juin 2010.

par moitié, subsidiairement, fixer sa contribution à 150 ¿ par enfant, et tout état de cause, dire n'y avoir lieu à fixer une pension au titre du devoir de secours.

mois et par enfant, et à titre reconventionnel, de juger que la jouissance du domicile conjugal lui est attribuée à titre gratuit et de supprimer la pension alimentaire mise à sa charge au titre du devoir

[E] au titre du devoir de secours ; Qu'en prenant ainsi en considération, pour apprécier l'existence d'une disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives

# Sur les AUTRES DEMANDES : La Cour constate que l'épouse à qui la décision entreprise avait alloué au titre du devoir de secours la somme mensuelle de 900 €, ne demande pas de confirmer cette mesure

X... à Mme Y... au titre du devoir de secours. Monsieur X... a relevé appel de cette décision le 8 juin 2010.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la pension alimentaire Résultant des dispositions de l'article 212 du code civil, le devoir de secours remédie à l'impécuniosité d'un époux et apparaît avec l'état de besoin

Dans ses premières et dernières conclusions déposées le 29 janvier 2010 Madame Andrée X... a demandé à la Cour de condamner Monsieur Richard Z... à lui payer, au titre du devoir de secours, une pension

SUR CE Attendu que fondée sur le devoir de secours entre époux édicté à l'article 212 du code civil, la pension alimentaire qui peut être allouée à l'un d'eux au titre des mesures provisoires prévues

une ordonnance de non conciliation le 1er février 2011 aux termes de laquelle il a notamment constaté que les époux résidaient séparément, condamné Cyril X... à verser à son épouse au titre de son devoir

Il demande qu'il soit constaté qu'il ne peut verser de pension alimentaire pour l'enfant et réclame à son épouse, au titre du devoir de secours, une pension alimentaire de 150 euros.