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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

635237c18c924eadffcc4ad2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par dernières écritures du 25 mai 2022, M.

Source officielle

Page 28 sur 10131

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TJ

Charges de copropriété

69b4ca4ccdc6046d479a89d3

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures du demandeur pour l’exposé exhaustif de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10493

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

confirmatif attaqué, après avoir déclaré irrecevables les conclusions du 11 mars 2016, d'avoir débouté Mme Y... de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE Prétentions des parties dans ses dernières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100038

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

en s'abstenant d'assortir le compromis de vente d'une condition suspensive relative aux servitudes, notamment conventionnelles, susceptibles de contrarier le projet de construction des acquéreurs (dernières

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0661d0451e8318d0e977

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières écritures déposées le 7 juin 2021, Mme [B] et la MAIF demandent à la cour, au visa des dispositions de l'article L 121-12 du code des assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87641

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Aux termes de ses dernières écritures en date du 21 avril 2005 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, l'appelant conclut à l'infirmation du jugement sauf en ce qu'il a rejeté les exceptions

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6710aa43be64d7e510244ed0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

. *** Par dernières écritures notifiées le 18 novembre 2022, Monsieur [I] [T] demande à la cour de : - réformer le jugement du 12 décembre 2019 ; - accorder à Monsieur [T] les plus larges délais

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d96d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de ses dernières écritures reçues le 19 décembre 2023, M.'

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d38d6ea26f688da699

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Prétentions des parties RG 23-1436 Par dernières écritures en date du 2 septembre 2024, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la société Owens Invest sollicite de la

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94bb848dd6814c669b0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de ses dernières écritures, notifiées par voie dématérialisée le 10 février 2025, la SMABATP en qualité s’assureur de la société CEMER demande au juge de la mise en état, sur le fondement des

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

661f66002313f20008a525a3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières écritures déposées le 25 janvier 2022, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101171

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

(cf. les dernières écritures de M.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38d82416523b9957ff4f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A l’audience du 3 septembre 2024 et dans leurs dernières écritures, la SAS L’ATELIER DU PAIN et Monsieur [W] sollicitent la distraction au profit de la SAS L’ATELIER DU PAIN du véhicule ETAMOBIL et sa

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b919e4ea48318f5b120

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, la SAS HIPPO demande à la cour de : - constater son désistement de la procédure d'appel et juger celui-ci recevable en vertu des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163964c5fe465b53b77f542

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

Vu les dernières écritures en date du 29 octobre 2010 d'[E] [S] qui fait grief d'une part, à la SFP de n'avoir effectué aucune diligence pour s'assurer de la cessation de l'exploitation de l''uvre, d'autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1b

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Aux termes de ses dernières écritures, qui ont été déposées le 16 juin 2006 et qui sont expressément visées par la Cour, il conclut à l'infirmation du jugement entrepris, réitère sa demande d'annulation

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6868b38075a2d196dbc191d3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les dernières écritures de M. [N] [Y] ont été déposées le 5 juin 2025 et celles de Mme [R] [V] le 6 juin 2025. L'ordonnance de clôture a été prononcée le'10 juin 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86603

Appel

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Vu le rapport d'expertise déposé le 8 mars 2002, Vu les dernières écritures de SDVI du 23 octobre 2002, Vu les dernières écritures de la Société MARSH venant aux droits de la société CAPA du 16 juillet

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40c22996ce54483c315

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes de ses dernières écritures, Madame [E] [G] renouvelle ses demandes initiales.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b586fd6229a4e58a5b46

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par dernières écritures sur incident régularisées par la voie électronique le 6 juin 2023, la SMACL sollicite du juge de la mise en état de : “Vu l’article L. 124-3 du Code des assurances ; Vu l’article

Source officielle