douanes, à concurrence de la somme de 450 000 euros, garantissant le paiement des droits indirects dus par cette société à l'administration des douanes dans le cadre de son activité d'entrepositaire dépositaire

15ème ou 16ème siècle qui s'est avérée n'être qu'une grossière copie en marbre ; que Joseph X..., intervenu entre-temps à leur instigation en se faisant passer pour un expert, a fait croire aux dépositaires

n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence par personne dépositaire

obligations déposées en paiement de la vente de 1971 n'avaient pu être réglées", que les actions américaines garantissant les obligations étaient sans valeur parce que provenant d'un vol et que le notaire dépositaire

ayant été constatée en septembre 1988, la société BM Pex a demandé réparation de son préjudice à la société EJAF ; que celle-ci a appelé en garantie la société Buttrans au motif qu'elle avait été dépositaire

qualité de représentant des créanciers de BCCI Overseas, une créance d'un certain montant; Attendu que la société CFC reproche à l'arrêt d'avoir rejeté cette créance alors, selon le pourvoi, que le dépositaire

[J] [N] et [T] [M] des chefs de diffamation publique envers des personnes dépositaires de l'autorité publique et diffamation publique envers un corps constitué.

[D] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2023, qui, pour diffamation publique à l'égard d'un dépositaire de l'autorité publique

mis en examen le 3 mars 2022 des chefs d'associations de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes et de délits punis de dix ans d'emprisonnement, corruption ou trafic d'influence actif sur dépositaire

[E] [B] a porté plainte et s'est constitué partie civile contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture publique ou authentique commis par dépositaires de l'autorité publique et usage desdits

la société), a souscrit de mars 1987 à mars 1989 un certain nombre de parts de fonds commun de placement dénommés BMA 3, 4, 5 et 12 (FCP) dont la société Chauchat développement (BMA gestion) était dépositaire

'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8ème chambre, en date du 10 mars 2020, qui dans la procédure suivie contre eux du chef de complicité de diffamation publique envers une personne dépositaire

Colbert, aux droits de laquelle se trouve la société CDR créances ; qu'elle a contesté ce redressement devant le tribunal administratif et a d'un autre côté assigné en responsabilité les gérants et dépositaires

un usage abusif des honoraires prévus à l'article 4 du décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires, avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne dépositaire

, ensemble les droits de la défense et le principe du contradictoire ; "En ce qu'il est fait grief a l'arrêt attaqué d'avoir requalifié les faits qualifiés de détournements de fonds par personne dépositaire

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'en leur qualité d'officiers ministériels, les avoués figurent au nombre des personnes dépositaires

plaignants, les cartes envoyées ne contenaient néanmoins aucune menace ; que néanmoins le fait, pour Christian X..., d'envoyer à ces deux surveillants de l'administration pénitentiaire, fonctionnaires dépositaires

figurant au recto du présent, se dégage de la consignation des marchandises relatives au présent contrat et de l intégralité de ces termes, les relations entre l établissement Eure Quartz et son dépositaire