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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 3
DTA_2305667_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A a en novembre 2021 demandé la main de Mme A à deux reprises, mais le père de sa compagne a refusé l'union.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200124
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[H], d'un titre lui permettant d'exécuter contre ce dernier lesdites condamnations, estimant que la demande de la société du roseau entrait bien dans le champ de la convention de garantie ; qu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3b
14 mars 2017
14 mars 2017
[G] a fait assigner en référé Mme [M] et le Crédit du Nord afin de demander la mainlevée de l'opposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163ca2976640886b9a72675
14 mai 2009
14 mai 2009
[H], le 6 avril 2005, de sa demande de main-levée des procédures d'exécution au motif que son engagement de caution n'était pas caduc.
Source officielleRétention Administrative
6979f558cdc6046d47f8545f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
S'il est avisé dès son arrivée au centre de la possibilité de demander à rencontrer un médecin, l'étranger concerné est réputé mis en mesure d'exercer ses droits (1re Civ., 12 mai 2010, pourvoi n°0912.877
Source officielleJuge libertés & détention
697a1339cdc6046d47fb7508
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[P] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 ______
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cdf
4 mars 1999
4 mars 1999
Par assignations des 26 mai 1993 et 4 octobre 1993 l'EURL d'Architecture MARC FITOUSSI et l'EURL d'Architecture RICHARD SENPAU ROCA ont assigné devant le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY la SCI CENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e7
4 mars 1999
4 mars 1999
notamment du bordereau d'inscription d'hypothèque définitive et du jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE en date du 22 juin 1995 déboutant la SCI DU CENTRE GARE de sa demande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100248
6 mars 2013
6 mars 2013
de nationalité algérienne, et Mme Y..., de nationalité française, se sont mariés le 19 novembre 2005 à Paris ; que Mme Y... a saisi le tribunal de grande instance de Pontoise le 10 juin 2008 d'une demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
652e261a92ba0983187684d1
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[F] [S] sur le fondement de l'article L 3212-3 du code de la santé publique, à la demande de sa mère, Mme [D] [S].
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66ac76aba9cfa399a90d1fb5
1 août 2024
1 août 2024
Elle indique demander la main-levée de la mesure avec mise en place d'un programme de soins mensuels.
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96b9a603a692914c66b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[J] [L] demande sa sortie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
688c4c43119f12788f059ddf
31 juillet 2025
31 juillet 2025
LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.
Source officielle1re chambre civile
6593c00a0d785a00089e062c
1 janvier 2024
1 janvier 2024
Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et notamment son article 84, Vu le décret n°2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd7
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Z...demeure en effet injoignable et il a été a évoqué la possibilité pour Mme Y...de demander une recherche " dans l'intérêt des familles ".
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa508de5c31af0e6964f34
6 janvier 2025
6 janvier 2025
la demande de dommages et intérêts formée par [Z] [D] sur le fondement de l'article 266 du code civil ; DEBOUTE [Z] [D] de sa demande de dommages et intérêts fondée sur les dispositions de l'article
Source officielleJuge Libertés Détention
68e43067681ed727f2a643d5
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Je vous demande la main levée de cette mesure de rétention, il souhaite quitter le territoire, il n'a pas de famille en France. Il souhaite aller en Italie ou au Pays-Bas.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332f
27 mai 2016
27 mai 2016
certificat de non appel de la présente décision ; - Condamné solidairement monsieur et madame X... à payer à messieurs Z... et A... la somme de 18. 000 Euros à titre de dommages et intérêts ; - Rejeté la demande
Source officielle3ème Chbre Cab B1
68e9500b3ea43407b9105398
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: débouter le demandeur de ses prétentions,A titre subsidiaire, réduire le montant de l'indu réclamé à 3000 euros et rejeter la demande de dommages et intérêts,a titre reconventionnel condamner Monsieur
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007975448
15 octobre 1997
15 octobre 1997
écrite, devant le juge du référé administratif qui est un membre du tribunal administratif désigné par le président de ce tribunal. - Cette demande n'est recevable que si le redevable a consigné auprès
Source officiellePage 28 sur 15608