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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839011

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

AQUITAINE ALTERNATIVES et autres est rejetée.

Source officielle

Page 28 sur 1233

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01982_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

de l'année 2017, renvoyé la commune de Villiers-le-Bâcle devant l'administration fiscale pour qu'il soit procédé à la liquidation de l'indemnité due et rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002179_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

L'autorisation initiale arrivant à échéance en 2021, la SAS Alternative électrique a déposé une demande de renouvellement de l'autorisation en septembre 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2003255_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par l'acte visé ci-dessus, le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives s'est désisté de son recours.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2eb848dd6814c60d87

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [W] exerçant sous l’enseigne Alternative Energies Assistance devant le tribunal judiciaire de Draguignan afin de voir, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, de l’article 1231-1 du code

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01563_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00613

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63bfb3115e2fbe7c900437ee

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

- débouté les AGS et Maître [H] [P], es qualité de liquidateur de la Société Energies Alternatives Méditerranée, de leurs demandes reconventionnelles et d'application des dispositions de l'article 700

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10541

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 1°/ La société Alternative

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377593

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

de l'association Aquitaine Alternatives, la décision implicite du maire de la commune de Villenave d'Ornon rejetant la demande de cette association tendant à ce que le maire use des pouvoirs de police

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00104

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

La société Rynders devait donc fournir, à première demande, la comptabilité prévue par ces textes et a manqué à ses obligations réglementaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02106

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[N], déclare accepter le désistement mais maintenir sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 3.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02364

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

de réparation ; que l'action engagée devant une juridiction pénale est une action en responsabilité qui ne saurait autoriser la partie civile à étendre la compétence des juridictions pénales au-delà,

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cd80

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Bonduelle, société anonyme, dont le siège social est : 59173 Renescure, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69aba2d4cdc6046d47cb1d87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

C'est dans ces conditions que la SARL JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES SARL a décidé d'agir en Justice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536800_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, la société Alternatives Architecture demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02004

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Y... de sa demande à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement ; Condamne M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00669

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[H] et la société [H] et [D] ont demandé, à titre reconventionnel, la condamnation de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01108

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

litige l'opposant à la société Kipp Descampeaux, anciennement dénommée Kipp Van Crayelynghe, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400496_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

La société Maranatha Tours et l’association Acajou Alternatives n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle