destination envisagée par la société COCERAM, la société Aymard a manqué à son obligation de contrôle et d'information ; qu'en faisant cependant reposer la charge finale de la responsabilité de la défaillance

la joaillerie Landauer à une somme supérieure au montant de la garantie défaillie en y incluant des chefs indirects, alors que, selon le moyen, la réparation du préjudice causé par la perte ou la défaillance

Parouteau, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'usage auquel on destine une machine est nécessairement limité dans le temps ; que, dès lors, en affirmant que le composant à l'origine de la défaillance

du 8 janvier 1965 imposant qu'aucun travail ne pouvait être entrepris sous une partie mobile d'un engin de chantier sans qu'un dispositif approprié soit utilisé pour empêcher un accident en cas de défaillance

articles L. 311-29 à L. 311-31 du code de la consommation, dans leur rédaction applicable à la cause, ne peuvent être mis à la charge de l'emprunteur dans les cas de remboursement par anticipation ou de défaillance

les juges du fond ont prononcé à l'encontre de Mme [H] la caducité de sa première déclaration d'appel puis l'irrecevabilité de sa seconde déclaration ; qu'en statuant ainsi, sans tenir compte des défaillances

sinistre, vous devez dans tous les cas prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder vos droits et limiter l'importance des dommages » ; qu'en refusant de tenir compte de la défaillance

« 1°/ que l'omission matérielle régie par l'article 462 du code de procédure civile concerne un simple oubli du juge lors de la rédaction de la décision quand l'omission de statuer révèle une défaillance

[R] prévoyait en son article 6 qu' "en cas de défaillance du cautionné pour quelque cause que ce soit, la caution sera tenue de payer à la banque, dans la limite du montant de son engagement, ce que lui

un créancier titulaire d'une créance exigible ; que la cour d'appel a estimé que la clause d'exigibilité figurant au contrat de prêt du 15 juin 2004 « prévoyant la résiliation du contrat pour une défaillance

La société Koch et associés, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Vita, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en reconnaissance de la responsabilité de la bailleresse dans la défaillance

le juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; qu'en se bornant à se fonder sur l'absence de la société Austral location auto et sa défaillance

jours ci-dessus, le vendeur pourra mettre l'acquéreur en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huissier, de lui justifier sous huitaine de la réalisation ou de la défaillance

docteur Y... d'avoir pratiqué l'ablation de l'appendice sous coelioscopie, ce qui, au demeurant, n'est pas visé dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal, le prévenu étant poursuivi pour avoir été défaillant

de 8 jours n'était assorti d'aucune sanction, l'arrêt attaqué a dénaturé la convention et violé l'article 1134 du Code civil; 3°/ que la clause énoncée page 10 du contrat selon laquelle, en cas de défaillance

70-9 du 2 janvier 1970 ne peut être mise à oeuvre qu'à la condition d'établir que la somme réclamée au garant financier avait été versée ou remise à titre précaire au professionnel de l'immobilier défaillant

salarié d'ester en justice, la cour d'appel pouvait seulement en tirer pour conséquence que le licenciement litigieux était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'en considérant au contraire que la défaillance

de 2 300 000 francs consenti, ce même jour, par la BNP, aujourd'hui dénommée BNP Paribas (la banque), à Mme Y..., à l'effet de financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'en raison de la défaillance