Ainsi, cette dernière estime qu'il faudrait retenir un taux de marge brute de 45% et non pas de 51%.

Billy A... et Jeff C... le 18 janvier 2012, soit une dizaine de jours après la date des faits reprochés, ce qui tendrait à penser qu'au moins M.

[K] à la somme brute de 2 394 euros, . fixé le montant des créances de M.

brute, il résulte des soldes intermédiaires de gestion que le taux de marge brute sur production a été de 66,61% en 2010, de 60,50% en 2011 et de 65,[Cadastre 1]% en 2012; ces taux de marge prennent cependant

brute seulement jusqu'à la date de la cessation de son activité, alors, selon le moyen, qu'en disant que son préjudice doit être calculé par référence à la marge bénéficiaire à compter de sa cessation

Siméon X..., demeurant 8, place de la République à Pamiers 09100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 26 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

: marge brute minimum affaire par affaire : 25% marge brute minimum mensuelle : 35% marge brute minimum donnant droit à surprime : 38% - surprime de fin d'année liée au chiffre d'affaires, versée

Il convient en conséquence de déduire de la marge brute retenue par l'expert : -11 jours au titre du mois d'octobre 2019 -1 jour au titre du mois de mars 2020 -2 jours au titre de la franchise prévue

brute sur la commande de matériels condamner la société SELECTOUR à payer à la société CARLIPA la somme de 412.965 euros au titre de la perte de marge brute sur la souscription de la solution de Digital

Ils ont eu de ce mariage deux enfants : Hélène, née le 19 février 1982, Lorraine, née le 2 mars 1986.

est discuté ; que l'indemnité versée par la société HP AB a pris en compte un taux de marge brute de 49,37 % alors que la société Ana-L invoque le taux de 61,02 % ; que pour expliquer ce taux, la

Elle obtient la somme de 1 876 163 € en ajoutant à 19 mois de marge brute moyenne (18 084 € sur trois années) soit 343 596 € une perte de fonds de commerce soit 1 532 567 €.

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet de la Marne ; le PRÉFET DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Cette partie variable représentait les sommes suivantes : - 100 000 Fr. (15 244,90 €) pour une marge brute de 1,4 millions de francs (213 428,62 €) - 125 000 Fr. (19 056,13 €) pour une marge brute

de la perte de marge brute à la suite de la rupture abusive du contrat, A titre d'appel incident, - infirmer le jugement du tribunal de commerce d'Évreux en ce qu'il a notamment débouté la SARL

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt

P... les sommes de : * 1 653 euros brut au titre du salaire retenu pendant la mise à pied du 16 au 28 décembre 2015, * 3 100 euros brut au titre de la prime annuelle versées en décembre équivalent à un

brute de 2 M€ soit une moyenne de 13%, elle réclame une marge brute de 12% estimant que la quasi-totalité des produits vendus relevaient de l'assortiment minimum ; Que dès lors elle évalue ainsi son