CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

154 051 résultats pour « désertion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00879

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle

Page 28 sur 7703

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00272

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

I... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 10 juillet 2019, l'a reconnu coupable de détention en réunion d'un dépôt d'armes ou de munitions des catégories A et B, d'association

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00458

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[F] [I] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00169

Cassation

4 février 2020

4 février 2020

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00347

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00544

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742360c

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

depuis le 20 février 1998, que la procédure d'instruction était achevée et qu'il n'existait, dès lors, plus aucune nécessité liée à l'instruction de la maintenir en détention ; qu'en se bornant à affirmer

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c821

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 juillet 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d44c

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

d'appel de LYON, en date du 2 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b251

Cassation

29 janvier 1990

29 janvier 1990

... sous contrôle judiciaire et a ordonné la remise à effet du mandat de dépôt décerné à son encontre ; " aux motifs que si, au soutien de sa décision, le juge d'instruction a fait valoir que la détention

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742099a

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

d'Abderhamane X..., sa détention était toujours justifiée par les investigations nécessaires, ou si la durée de la détention provisoire ne présentait pas désormais un caractère en toute hypothèse excessif

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebf3

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

à compter du 2 novembre 1992 ; "aux motifs que si l'inculpé soutient que la date de prolongation de la détention inscrite sur l'ordonnance est raturée et surchargée, et totalement illisible, la Cour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00553

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00824

Cassation

31 mai 2022

31 mai 2022

arbitraire en bande organisée et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00505

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Il a été placé en détention provisoire le même jour. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00217

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01109

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01994

Cassation

1 octobre 2019

1 octobre 2019

, du procès-verbal de débat contradictoire et de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention avant de confirmer cette ordonnance prolongeant la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240e6

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 3, 6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b72

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

bande organisée, tentative de meurtre, recels de vols et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rectifiant l'ordonnance du 21 avril 1997 portant prolongation de sa détention

Source officielle