Santos au passif de la liquidation pour une certaine somme et a condamné le syndic, ès qualités, au paiement d'une indemnité de gérance et des cotisations dues aux organismes sociaux ; Attendu que pour

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Cin'Equip, de Me Brouchot, avocat de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

AP Consultants consiste à procéder à l'audit des coûts sociaux de ses clients et à leur permettre, grâce à son assistance, de réaliser des économies sur les cotisations sociales obligatoires et sur toutes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, I'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

du tribunal judiciaire de Marseille a : - déclaré recevable mais mal fondée, l'opposition de la société [3] (la société) à la contrainte décernée à son encontre le 10 avril 2024 par le directeur de l'URSSAF

entier, qu'alors que l'employeur venait de subir un redressement de l'URSSAF qui augmentait ses charges de façon importante, les parties ont seulement eu en vue d'intégrer dans le salaire soumis à cotisations

sociales des déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci ; qu'en l'espèce, après avoir rappelé les articles L. 8221-1, L. 8223-1 et L. 8221-5 du code du travail

au titre des cotisations sociales patronales indûment versées sur la période de janvier 2020 à décembre 2022 s'agissant de la réduction générale des cotisations non appliquée ainsi que du taux réduit

poursuivi pour avoir payé en retard les cotisations sociales dues par l'entreprise, à payer personnelement à l'URSSAF de son département la somme de 1 500 francs à titre de dommages-intérêts ; " au motif

C... à restituer la somme qu'il s'était attribuée à titre de salaire de gérant pour l'exercice 2010/2011, la somme mensuelle qu'il s'était versée depuis le 1er avril 2011 et les cotisations sociales liées

Par jugement du 30 décembre 2024, le tribunal de commerce d'Evry, statuant à la demande de l'URSSAF qui se prévalait d'une créance de cotisations sociales impayées de 76.813,11 euros, a ouvert à son égard

à du temps de travail effectif (maladie récupération, délégation) et en cas de récupération : *indemnité de panier soumise à cotisations sociales : 1209, 95 ¿ bruts *congés payés afférents : 120, 99

A titre subsidiaire, elles estiment que les cotisations sociales d'un travailleur indépendant, qui était le statut de Mme C... en sa qualité d'associé d'une société en nom collectif, sont dues par ce travailleur

postes de travail au sein de l'atelier de confection, sous la gestion, la direction et la discipline du maître V..., moyennant la perception d'un salaire mensuel payé par celui-ci et le versement des cotisations

la société ADECCO de l'intégralité des conséquences financières de la faute inexcusable afférentes au préjudice personnel de la victime et aux cotisations sociales résultant de l'accident du travail,

Familiales du RHONE considère que l'indemnité et la bourse sont sujettes à cotisations sociales.

, tel qu'interprété à la lumière de la circulaire n° DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009, que sont exclues de l'assiette des cotisations sociales les contributions des employeurs au financement de prestations

repas, considérés comme des avantages en nature, dans l'assiette des cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée pour les années 1990, 1991 et 1992 ; Considérant que, aux termes de