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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f71
17 avril 2025
17 avril 2025
plus, les mentions de la mise en demeure sont cohérentes avec celles contenues dans la contrainte dès lors que le montant réclamé a diminué entre les deux actes en raison de la régularisation des cotisations
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcdd49e0104f58f00ea
3 avril 2023
3 avril 2023
par le travailleur indépendant au titre du quatrième trimestre de l'année 2007 et de la deuxième partie de la régularisation de l'année 2006 sont recouvrées selon les modalités prévues, pour les cotisations
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c59c02507c9078dd00
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle fait valoir qu'en principe les cotisations provisionnelles doivent être recalculées sur la base du revenu réel déclaré.
Source officielle14e Chambre
6032df8d69048d53beb67de3
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Il convient de rappeler que les cotisations sociales sont calculées, à titre provisionnel, sur la base des revenus de l'avant-dernière année, puis, à titre définitif, sur la base des revenus réalisés l'année
Source officielle14e Chambre
6032df8d69048d53beb67de4
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Il convient de rappeler que les cotisations sociales sont calculées, à titre provisionnel, sur la base des revenus de l'avant-dernière année, puis, à titre définitif, sur la base des revenus réalisés l'année
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ddd33109fd079ab727
2 juillet 2025
2 juillet 2025
indépendants ; cotisations provisionnelles ») ainsi que la période à laquelle ces cotisations se rapportent (« 4ème trimestre 2019 »).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8dfd33109fd079ab76d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
indépendants ; cotisations provisionnelles ») ainsi que la période à laquelle ces cotisations se rapportent (« 4ème trimestre 2017 »).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e0d33109fd079ab782
2 juillet 2025
2 juillet 2025
indépendants ; cotisations provisionnelles ») ainsi que la période à laquelle ces cotisations se rapportent (« 2ème trimestre 2017 »).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e1d33109fd079ab7a5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
indépendants ; cotisations provisionnelles ») ainsi que la période à laquelle ces cotisations se rapportent (« 1er trimestre 2017 »).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210158
10 mars 2016
10 mars 2016
Pour les deux premières années d'activité, les cotisations provisionnelles sont calculées sur un revenu forfaitaire fixé par décret après consultation des conseils d'administration des organismes de sécurité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210608
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Y... correspondant au montant des cotisations provisionnelles de l'année 2011 ; que, plus particulièrement, M.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec01
6 décembre 2001
6 décembre 2001
de l'année 1995 dans les délais impartis par l'article 1.IV du décret n° 94-690 du 9 août 1994, une cotisation provisionnelle, devenue définitive, a été appelée par la Caisse, calculée conformément aux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e5d33109fd079ab80f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
POUDEROUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 520 DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 3] comparante en la personne de madame [M] [U], suivant pouvoir Notification le : Une copie
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e9e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Après prise en compte des cotisations provisionnelles déjà appelées et vérification de votre dossier, soit un appel complémentaire de cotisations vous sera adressé très prochainement, soit un crédit vous
Source officielleChambre sociale
62721989228a02057de676a1
28 avril 2022
28 avril 2022
2019, leurs montants respectifs, ainsi que les majorations de retard, générant une créance de 75 695 euros au titre des cotisations provisionnelles, en ce compris des majorations de retard à concurrence
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c990f1d01e3c86f083a7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
désignée l’URSSAF) n’ayant pas répondu à son recours du 10 avril 2020 relatif à une mise en demeure en date du 13 février 2020 lui réclamant une somme totale de 368.165 euros correspondant à des cotisations
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c997f1d01e3c86f08503
3 octobre 2024
3 octobre 2024
désignée l’URSSAF) n’ayant pas répondu à son recours du 31 décembre 2019 relatif à une mise en demeure en date du 27 novembre 2019 lui réclamant une somme totale de 10.980 euros correspondant à des cotisations
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c99bf1d01e3c86f08586
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l’URSSAF) en date du 9 septembre 2019, notifiée le 11 septembre 2019, relative à une mise en demeure en date du 16 janvier 2019 lui réclamant une somme totale de 74.816 euros correspondant à des cotisations
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750ba6527a11effc4b71b
9 avril 2025
9 avril 2025
d'une régularisation en N+1 ou en N+2, à la hausse, de sorte que les cotisations provisionnelles étaient définitives comme étant insuffisantes.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bd9164153e3cd1db098
9 avril 2025
9 avril 2025
L’URSSAF PACA fait valoir que les cotisations sont calculées en deux temps, tout d’abord à titre provisionnel sur le revenu de l’avant dernière année d’activité et à titre définitif l’année suivante sur
Source officiellePage 28 sur 15397