forfaitaire des cotisations patronales pour heures supplémentaires dans les entreprises employant moins de 20 salariés, dite « Loi TEPA » (poste de redressement n° 8) mentionnait qu'elles n'auraient pas

septembre 2019, l'a déboutée de ses demandes et condamnée à payer à la SA MARCENAC ET DUCROS les sommes de 4 315,08€ à titre de remboursement des indemnités forfaitaires, de 1 773,56€ à titre de cotisations

Y... sollicite que la cour ordonne à Me O... ès qualités, de verser aux organismes sociaux compétents le paiement des cotisations patronales et salariales qui ont été éludées par la société VIGIE KAL SECURITE

Ainsi, contrairement à ce que soutient l'URSSAF, il en mentionné sur les bulletins de salaires de 2006 à 2008 en parallèle des cotisations patronales, les cotisations ouvrières : - 'Ret ISICA / Tr A"

la Gironde (l'URSSAF) a notifié à la société T'Net, aux droits de laquelle vient la société FD services (l'employeur), un redressement résultant, notamment, de la suppression de l'exonération des cotisations

Pour la deuxième période d'emploi contestée, mentionnant les cotisations patronales et salariales, Mme [U] [F] produit les pièces suivantes : bulletins de paie de janvier 2008 à octobre 2009 inclus

EXPOSE DU LITIGE Par décision du 5 mai 2011, l'Urssaf a refusé au Pavillon de la mutualité le bénéfice d'une exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile en application de l'article

que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

la signification de l'arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il n'existe aucun droit acquis à bénéficier d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations

exploitait une entreprise individuelle de bâtiment dont le siège social était situé en zone franche urbaine, l'URSSAF a notifié à cet employeur un redressement pour avoir pratiqué l'exonération de cotisations

[D] [I] à payer à la société R2T Espaces Verts et Services Associés, à titre provisionnel, les sommes de : ' 7580,08 euros , cotisations patronales incluses, en remboursement de la contrepartie pécuniaire

après avoir confirmé, d'une part, le jugement entrepris, qui condamné le responsable du dommage, in solidum avec ses civilement responsables, à indemniser l'État de son préjudice tiré du paiement des cotisations

PROTOCOLE D'ACCORD AVAIT ETE CONCLU ENTRE LA CAISSE ET LE SYNDICAT LE 9 MAI 1973, SELON LEQUEL, EN ATTENDANT LES RESULTATS D'UNE EXPERTISE, LES MEMBRES DU SYNDICAT VERSERAIENT DES LA SIGNATURE LES COTISATIONS

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a procédé à un redressement des cotisations dues par la société France Quick pour la période du 1er juillet

que, selon le premier de ces textes, l'embauche d'un salarié sous contrat à durée indéterminée à temps partiel ouvre droit, pour les employeurs visés à l'article L. 351-4, à un abattement sur les cotisations

L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954, ET L'ARRETE DU 14 DECEMBRE 1967 RELATIF AUX INDUSTRIES DES VERRES ET PIERRES A FEU; ATTENDU QU'EN APPLICATION DU PREMIER DE CES TEXTES, LE TAUX DE LA COTISATION

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LES TRAVAUX ROUTIERS DU CENTRE, AYANT SAISI LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE DU DIFFEREND RELATIF AU TAUX DES COTISATIONS D'ACCIDENTS