(le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 25 septembre 2021, par l'un des salariés (la victime) de la société [1] (l'employeur). 2.

régional de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional), la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) a pris en charge la maladie hors tableau déclarée, le

.. a déclaré une maladie qui a été prise en charge, le 22 octobre 2012, par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité

X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise, alors, selon le moyen : 1 / que la désignation d'un salarié en qualité de délégué syndical ou de représentant

sociaux et économiques d'établissement ne sont pas investis de cette prérogative qui appartient au seul comité social et économique central. 8.

régional de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional), la pathologie déclarée par l'un des salariés (la victime) de la société [3] (l'employeur). 2.

Le comité émet un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise et peut proposer des orientations alternatives.

Y... et ses colistiers à payer à Mme A... la somme de 2 290 euros au titre des frais de même nature qu'elle a exposés ; Article 1er : La requête de M. Y... et autres est rejetée.

trois jours auparavant ; que le rapprochement des dates : 27 août, date où a été commise la faute grave par M.

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement de première instance et rejette la demande du demandeur. Elle considère que les incohérences dans les actes d'état civil produits font obstacle à la recon

du 15 novembre 1995, qui, sur le seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer contre quiconque pour entrave au fonctionnement régulier du comité

Il est donné acte au comité social et économique Axa de l'UES Investment Managers, venant aux droits du comité d'entreprise de l'union économique et sociale (UES) Axa Investment Managers, de sa reprise

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guiseppe Y..., coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 10 b. du "certificat d'agrément" engageant la société Colisée

La société NF a présenté, le 5 juillet 2021, au comité social et économique central (CSEC) et le 16 juillet 2021, au comité social et économique de la société NF établissement siège social (CSE), un document

La société NF a présenté, le 5 juillet 2021, au comité social et économique central (CSEC) et le 16 juillet 2021, au comité social et économique de la société NF établissement siège social (CSE), un document

sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central.

FROUIN, président Arrêt n° 1959 FS-P+B sur 1er et 2nd moyens du pourvoi du comité d'entreprise (A 15-19.771) Pourvois n° F 15-19.385 et A 15-19.771JONCTION R É P U B L I

La Cour doit déterminer ce que comprend la masse salariale brute servant de base aux deux subventions du comité d'entreprise.