mois après la date du pourvoi, formé le 21 décembre 2001 ; qu'il n'est pas recevable au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique

, la société Abgor lui a reproché, par une première lettre recommandée du 8 novembre 1989, de ne pas avoir repris son activité; que par une seconde lettre recommandée du 10 novembre 1989, elle l'a convoquée

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 43, 52, 145, 145-2, 206,

des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et 197 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté, alors que la convocation

CATHALA, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

La SAS à associé unique Foolish Minds a interjeté appel du jugement par déclaration formée par voie électronique le 8 décembre 2025.

Régional de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société TNT Express France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois E 16-19.917 et W 16-19.978 ; Sur le moyen unique

- Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure et l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 1988), que M.

quorum de l'assemblée générale du 2 juillet 2004 ainsi que sur les votes de la seconde assemblée qui n'aurait pas dû être convoquée, le quorum étant suffisant sur première convocation ; si tout associé

ART'TOIT CIP 5042 - 2026000496 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique ART'TOIT [Adresse 1] RCS B 948201728 (2023B00022) Gérant : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] Ont été convoqués à l'audience :

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de l'Ile-Rousse, 22 février

X..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

amende de 15 000 francs, a prononcé la confusion de cette peine avec une autre amende de même montant et a ordonné la fermeture du débit de boissons pour un an ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1987) que M.

conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la mutuelle Force Sud, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

et usage illicite de stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.