aux critiques formulées à son endroit par les membre de l'association ASICS ou de dévaloriser M.

vient aux droits de la société [Y], - dire et juger recevable la société DELOITTE & ASSOCIES en son contredit, - dire et juger mal fondée la société DELOITTE & ASSOCIES en son contredit, - rejeter

[O] en ses lieu et place ont été adoptées au cours de l'assemblée générale du 3 avril 2023, tous les associés étant présents, de sorte qu'à cet égard, nonobstant les tensions entre associés et dirigeants

[H] conteste qu'elle ait été rédigée sous sa dictée, constitue un document établi unilatéralement par Mme [U] et ne permet pas de démontrer un quelconque engagement de celui-ci à associer Mme [U] ; que

NV (la société ELCA NV), devenue son seul client ; qu'en 2000, a été créée la société Elite Logistic Consultants Association (la société ELCA France) entre la société ELCA NV associée à hauteur de 51

X... lui-même, la directrice de production est son épouse Mme Y..., le vice-président est son beau-frère M. Y..., la trésorière est sa belle-soeur Mme Z... ; que ce n'est pas l'association dont M.

des deux associés. 9.

Titulaires de créances au titre de comptes-courant d'associés Créances d'actionnaires non- sécurisées au titre de comptes- courants d'associés 1 200 568 € 9 Classe de créanciers titulaires d'un

Le fait que Monsieur C... ait profité de son statut de directeur de l'association CE.GEST.I. et de l'infrastructure de cet établissement pour traiter des dossiers qui échappaient à la compétence de l'association

Mme X... a été nommée directrice de l'association AIR NC, chargée de la partie prévention et est devenue directrice générale de la société SARD NC le 13 août 2009.

Gilbert X..., salarié depuis 1963 en qualité de directeur technique de la société Etablissements X... et fils dont il était associé avec son frère Y..., gérant, et leur soeur, a été licencié pour faute

[B] [E] Directeur Général, Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, en présence du représentant des salariés Mme

DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN

Georges CHAMPION Administrateur judiciaire: SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [T] [N] Mandataire judiciaire: SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [K] DEBITEUR SASU LOS POLLOS LA

Georges CHAMPION Administrateur judiciaire: SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [N] [C] Mandataire judiciaire: SELARL FIDES prise en la personne de Me [D] [S] DEBITEUR SAS LOS POLLOS ROSNY

ET JUGER Monsieur [L] [A] au bénéfice d’un bail commercial, - DIRE ET JUGER Monsieur [L] [A] expulsé à tort, et fondé à en demander réparation, A titre subsidiaire - DIRE ET JUGER Monsieur [L] [A] au

Comme le concours consenti par la banque intimée n'est pas fautif, elle ne peut être tenue pour responsable des préjudices subis du fait dudit concours, et la garantie prise en contrepartie de celui-ci

ou indirect ou le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.