FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE D'INDEMNITE POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL N'A PAS TENU COMPTE DE CE QU'UN CONTREMAITRE

A, le chef d'établissement de la maison centrale d'Ensisheim s'est fondé sur la circonstance que, lors d'un incident survenu le 11 mars 2022, l'intéressé s'est énervé contre le contremaître de l'atelier

Il soutient que : - la réduction de son IFSE constitue une sanction déguisée dès lors qu'elle est intervenue en rétorsion de son refus d'accepter le poste de contremaître, sans motif liés à sa manière

[BZ] (contremaître)'. M. [O], ayant travaillé comme contremaître puis chef d'atelier au service transformation, atteste de fait de la forte personnalité de M.

déduire de leurs constatations, que ces manoeuvres ont été déterminantes de la remise des fonds ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que Jacques Z... dont la signature aurait été contrefaite

fait l'objet d'une contrefaçon avaient été établies puis produites dans le cadre d'une instance civile et pour tenter d'apporter la preuve d'une activité commerciale importante ; que les pièces contrefaites

[I] [F] a refusé ouvertement à Mme [J] [Z] contremaître de service ce jour d'ouvrir les boites de conserves.

H..., contremaître chez Total, lesquels ont été « acheminés à l'agence de [...] et probablement ferraillés par la direction de l'agence ; - les nombreux documents (annexes 9 à 15, 26 à 70 de l'appelante

d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, contrefaçon ou falsification de chèques et usage de chèques contrefaits

faire apparaître le caractère manifestement illicite des activités ou informations stockées par l'hébergeur pour le compte des utilisateurs d'identifier les caractéristiques de l'oeuvre qui serait contrefaite

1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PERRIGAUD QUI ETAIT EMPLOYE EN QUALITE DE CONTREMAITRE-CHEF

Y... par son contremaître ne permettait pas à M. X... de penser que M.

d'emprisonnement dont deux ans avec sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans pour faux en écriture privée, de commerce ou de banque, contrefaçon ou falsification de chèque, usage de chèque contrefait

attribué faussement à la partie civile ; " que, d'autre part, la Cour, qui, en l'absence de tout élément de fait tendant à corroborer son appréciation, a ainsi affirmé que la prévenue n'avait pu contrefaire

de résiliation de l'assurance du véhicule Renault Super 5, immatriculé 2375 RR 59, ayant appartenu à son père, ainsi que le document bancaire permettant le dépôt du chèque, portaient la signature contrefaite

591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Paul X... de l'infraction de détention délibérée et sans motif légitime de produits revêtus d'une marque contrefaite

condamné pénalement, il était reproché à ce dernier d'avoir « à [Localité 2], du 16 avril 2014 au 4 avril 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, contrefait

EN NE S'ASSURANT PAS QUE L'ENLEVEMENT DES DEUX WAGONS AURAIT LIEU EN PRESENCE D'UN CONTREMAITRE COMPETENT OU, S'IL ESTIMAIT CETTE PRESENCE NON INDISPENSABLE, EN NE DONNANT PAS LES DIRECTIVES VOULUES;