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61 826 résultats pour « contrat de promotion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372450cd58014677414750

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 septembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 19 mai 1998 pourvoi n° C 96-10.736), que les sociétés Adic et Adic promotion

Source officielle

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CC

soc

61372313cd5801467740517f

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

la société Céline afin d'obtenir réparation du préjudice qu'elle a subi du fait que celle-ci n'a pas exécuté l'obligation de promotion que définit l'article 11 de son contrat de travail, alors, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00880

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

[K] a été engagé le 1er mars 2007 par la société Ataraxia finance en qualité de directeur des programmes de promotion immobilière ; que par contrat d'apport partiel d'actif en date du 9 mai 2007, cette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb8853cbed0d66a50e1325

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Aux termes du contrat de travail signé le 10 septembre 2007, ayant pris effet le 12 décembre 2007, Monsieur [B] [S] a été engagé sans période d'essai, en qualité de directeur de la promotion, niveau 5

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300767

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La société Capa promotion a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8c7

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

au choix, assorti au surplus d'un avantage particulier, à un salarié en se conformant aux dispositions de la convention collective régissant le contrat de travail ; qu'en l'espèce, et contrairement à

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ec5cdc6046d471967bb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A supposer que le contrat liant les parties puisse s'analyser en un pacte de préférence, force est de constater qu'en l'espèce le contrat n'a pas été conclu avec un tiers au mépris du droit de préemption

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100546

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

s'agisse d'un mandat – accepte de contracter avec les clients apportés par Apollonia et de leur consentir des prêts sans jamais avoir eu le moindre contact direct avec ces derniers qui deviennent pourtant

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2020:C115004

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

intérêts dans la proportion fixée par le juge, même lorsque le contrat a été conclu avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 17 juillet 2019 (1re Civ., 10 juin 2020, pourvoi n° 18-24.287, publié).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201289

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

, société à responsabilité limitée, 2°/ la société MR promotion, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca84dcdc6046d473980cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SCA FRANCE PROMOTION 2018 et FINAPROM 2018 à compter de la date de la connaissance du changement de contrôle et ce tant qu’elles seront associées de la SCCV SO GREEN PROMOTION.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200652

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 Le GIE des commerçants du centre commercial Arcades, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-15.055 contre

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SARL MALARA PROMOTION 73 a contesté devoir les sommes réclamées, invoquant l'existence de réserves, de non-conformités et de manquements qu'elle impute à la SARL JML INTERNATIONAL.

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CC

soc

61372468cd580146774153de

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

X... a été engagé le 27 août 1996 en qualité de prospecteur foncier par la société 4M Promotion selon contrat de travail comportant une clause de non-concurrence ; que l'employeur, faisant valoir que nonobstant

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 27 S.A AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur responsabilité civile tous risques de la SASU ICADE PROMOTION (contrat n°744.908.31.04) prise en la personne de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01230

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le 19 décembre 2011, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et au paiement

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CC

cr

613725fbcd58014677422071

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

Stéphane, - L'EURL CONSEIL COMMERCIALISATION ASSISTANCE PROMOTION, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 30 novembre 1998, qui a autorisé

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CC

soc

61372292cd580146773fe9be

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

la promotion sociale et de l'enseignement professionnel agricole et rural de l'Ain (A.D.E.A.) ; que l'employeur mettait fin à ce contrat le 3 août 1990 ; qu'un second contrat de même nature était

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00434

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[J] [E], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société MR promotion, ont formé le pourvoi n° F 21-21.686 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile

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CC

soc

61372364cd580146774092dc

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

X..., engagé par contrat à effet du 2 mai 1990 en tant que directeur du développement et de la promotion de la société Dephi, a perçu son salaire jusqu'au 25 février 1991 ; que le 27 mai 1991, M.

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