AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372450cd58014677414750
14 décembre 2004
14 décembre 2004
selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 septembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 19 mai 1998 pourvoi n° C 96-10.736), que les sociétés Adic et Adic promotion
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soc
61372313cd5801467740517f
4 juin 1998
4 juin 1998
la société Céline afin d'obtenir réparation du préjudice qu'elle a subi du fait que celle-ci n'a pas exécuté l'obligation de promotion que définit l'article 11 de son contrat de travail, alors, selon
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