AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10771
14 octobre 2020
14 octobre 2020
J... était l'unique actionnaire et la société [...] ont conclu un contrat de prestation de service aux termes duquel la société Pondichéry Conseil met M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01160
16 novembre 2010
16 novembre 2010
D...de la société MCM fin avril 2000 ; c'est en effet sa présence en tant que détenteur du savoir-faire qui sous-tendait l'économie du contrat de prestation de services.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1ce523525b14ffd99a
8 avril 2025
8 avril 2025
Ce document qui n'est signé que par le seul dirigeant de la société Advis, ne correspond pas au contrat de prestations de services d'une durée de trois ans évoqué par l'appelante dans ses écritures, la
Source officielle2ème chambre
DTA_2301965_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
l’administration fiscale n’interprète pas correctement les stipulations du contrat de prestation de services conclu au titre de l’année 2016 avec la société Aqua clim services ; - l’existence de liens
Source officielleChambre 4-1
680c6dbcfe1a38d696f20f46
25 avril 2025
25 avril 2025
Le 1er février 2017, elle a signé un contrat de prestations de services avec la société Prado Invest ainsi que le 02/01/2019 un avenant relatif à la facturation et au prix du contrat de services.
Source officielleChambre 4-1
680c6dbcfe1a38d696f20f48
25 avril 2025
25 avril 2025
Le 1er février 2017, elle a signé un contrat de prestations de services avec la société Prado Invest Immobilier ainsi que le 02/01/2019 un avenant relatif à la facturation et au prix du contrat de services
Source officielleC6-REFERES
697c3977cdc6046d47331da4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l’espèce, la SAS WALTER justifie d’une relation contractuelle avec la SAS KAMLIA GROUPE au titre de la mise à disposition d’un espace de bureau sis à Yvry (94), résultant du contrat de prestation de
Source officielleChambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b4857
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En l'espèce, les inspecteurs du recouvrement exposent avoir constaté que : "ll ressort de la lecture et de l'examen des contrats de prestation de services que les intéressés : - Organisent et assurent
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca764d42cda663924a7c5b
8 octobre 2020
8 octobre 2020
La seule référence au contrat de prestation de service qui prévoit un droit d'audit et de contrôle de la société TTT n'est pas suffisante, l'existence d'une relation de travail dépendant comme indiqué
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603469dfcaa1445826dab16d
8 septembre 2016
8 septembre 2016
principal, et partant, à l'irrecevabilité de la demande subséquente en nullité du contrat de prêt ; Qu'elle reproche subsidiairement au premier juge d'annuler le contrat de prestation de services pour
Source officielleSociale E salle 4
643e356e83146e04f531eb9e
14 avril 2023
14 avril 2023
, que du fait de la requalification du contrat de prestation de service d'auto-entreprenariat en contrat de travail, la rupture de la relation de travail, survenue par suite de l'envoi de la lettre de
Source officielleChambre 1-8
697268edcdc6046d4751834c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 23 octobre 2019, la SARL TRANSMEDICAL a conclu avec Mme [P] [G] un contrat de prestation de services.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00084
15 janvier 2008
15 janvier 2008
par un tiers, la société Eficom international, agi en résiliation du contrat de prestation de service, ainsi qu'en résiliation, par voie de conséquence, du contrat de crédit-bail, au motif que ce dernier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00085
15 janvier 2008
15 janvier 2008
par un tiers, la société Eficom international, agi en résiliation du contrat de prestation de service, ainsi qu'en résiliation, par voie de conséquence, du contrat de crédit-bail, au motif que ce dernier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00086
15 janvier 2008
15 janvier 2008
par un tiers, la société Eficom International, agi en résiliation du contrat de prestation de service, ainsi qu'en résiliation, par voie de conséquence, du contrat de crédit-bail, au motif que ce dernier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00087
15 janvier 2008
15 janvier 2008
par un tiers, la société Eficom international, agi en résiliation du contrat de prestation de service, ainsi qu'en résiliation, par voie de conséquence, du contrat de crédit-bail, au motif que ce dernier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00088
15 janvier 2008
15 janvier 2008
par un tiers, la société Eficom international, agi en résiliation du contrat de prestation de service, ainsi qu'en résiliation, par voie de conséquence, du contrat de crédit-bail, au motif que ce dernier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00089
15 janvier 2008
15 janvier 2008
par un tiers, la société Eficom international, agi en résiliation du contrat de prestation de service, ainsi qu'en résiliation, par voie de conséquence, du contrat de crédit-bail, au motif que ce dernier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00090
15 janvier 2008
15 janvier 2008
par un tiers, la société Eficom international, agi en résiliation du contrat de prestation de service, ainsi qu'en résiliation, par voie de conséquence, du contrat de crédit-bail, au motif que ce dernier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00091
15 janvier 2008
15 janvier 2008
par un tiers, la société Eficom International, agi en résiliation du contrat de prestation de service, ainsi qu'en résiliation, par voie de conséquence, du contrat de crédit-bail, au motif que ce dernier
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