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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R712-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 38
Dans le cadre de la présentation de ses observations écrites, chaque partie peut demander à présenter des observations orales.
Article 5
-L'examen, dont le programme est annexé au présent arrêté, se compose d'un écrit et d'un oral. II.
Article 6
Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20 (avec décimales, s'il y a lieu). Pour être admissibles, les candidats doivent avoir réuni sur l'ensemble des épreuves écrites une moyenne générale de 10 sur 20, soit un total de 10 points X 8 = 80 points.
Article L4624-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
-Lorsque le médecin du travail constate la présence d'un risque pour la santé des travailleurs, il propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver.
Article L131-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 62 > 52
Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.
Article 12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Les orthophonistes sont chargés de l'exécution des actes de rééducation de la voix, de la parole et du langage oral ou écrit.
Pour chacun des concours, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites.
Article 9
Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.
Article 4
. - Epreuves écrites d'admissibilité
Article 15
La rémunération au titre de la surveillance des épreuves écrites est fixée à 10 euros de l'heure.
Article 8
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministère de l'éducation nationale, sur proposition du président du jury.
Les épreuves écrites de ces concours auront lieu le 23 septembre 2025 dans les centres mis en place :
Les épreuves d'admissibilité des concours sur épreuves sont des épreuves écrites, communes ou spécifiques à chaque concours.
Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit :
Article A821-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22
L'épreuve d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.
Article A821-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21
Article D612-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 53
La demande de renseignements, de notification et de recouvrement ou de prise de mesures conservatoires est établie par écrit.
LEGIARTI000026914529
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS PROFESSIONNEL I. ― Missions et organisation de la DGDDI :
Article A822-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30
L'examen d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.
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