LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Décisions mentionnant Article 12-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant la loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire
proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins
Journées juridiques de la Société Justinien. Ottawa, 10-12 mars 1969
La conclusion du contrat de crédit. L’apport de la loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
Les dispositions suivantes doivent être prises en considération pour tenir compte des éléments de droit qui affectent la conclusion du contrat.QUANT AUX DEFINITIONSLe prêteur est défini à l’article 1er 2° comme suit :« toute personne physique ou morale ou tout groupement de ces personnes qui consent un crédit dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles, à l’exception de la personne ou de tout groupement de personnes qui offre ou conclut une vente à tempérament ou un crédit-bail...
Chapitre 1. Recruter des malades expérimentalisables
projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire
Au cours des années 2000, le sociologue américain Steven Epstein note l’émergence, dans le domaine de la recherche biomédicale, d’un nouveau corps de savoirs et de pratiques centré sur la question de l’inclusion dans les essais cliniques (Epstein, 2007). Aux États-Unis, cette science du recrutement, qu’il désigne sous le néologisme de recruitmentology (Epstein, 2008), vise d’abord certaines populations, comme les minorités ethniques, les femmes ou les personnes âgées, traditionnellement « sous-représentées »...