électorale ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le Tribunal n'a pas recherché en quoi sa résidence n'était pas actuelle ni effective ni continue

électorale ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le Tribunal n'a pas recherché en quoi sa résidence n'était pas actuelle ni effective ni continue

Mme X... fait grief au jugement de l'avoir radiée de la liste électorale, alors, selon le moyen, que le Tribunal, qui a confondu les notions de domicile réel et de résidence actuelle, effective et continue

Par courrier du 29 septembre 2008, l'association relevait que le courrier daté du 22 août 2008 contenait des inexactitudes.

Elle fait valoir qu'il est primordial pour elle de pouvoir continuer à travailler après 70 ans et qu'elle a toujours répondu présente aux convocations des services d'enquête pour réaliser des missions

relative à des demandes de mesures conservatoires dans le secteur du transport maritime entre la Corse et le continent

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport maritime entre la Corse et le continent

Par jugement du 10 novembre 2020, le tribunal de police a déclaré le prévenu coupable de conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de sécurité et franchissement d'une ligne continue, faits commis

X... a continué son activité alors que le garage n'avait plus de comptabilité, ce qui caractérise l'abus de confiance ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte de la procédure que, tout au long de l'année

électorale ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le Tribunal n'a pas recherché en quoi sa résidence n'était pas actuelle, ni effective, ni continue

Appeals, when extending his pre-trial detention, relied, inter alia , on other pending criminal proceedings against him as a ground for maintaining his detention and stated that, if released, he would “continue

qui consistaient à avoir, sans autorisation et en violation de l'article 4 de son contrat de travail, représenté une marque concurrente, avaient débuté en juin 2011 et s'étaient poursuivis de façon continue

et mentales et qu'elle était "vulnérable et influençable"; qu'en prononçant une mesure de tutelle à l'égard de [E] [B], sans caractériser la nécessité pour celle-ci d'être représentée d'une manière continue

de déterminer la nature de l'obligation de la société Enedis, retient qu'il en résulterait que l'engagement de celle-ci ne porte que sur l'emploi de moyens appropriés pour parvenir à la fourniture continue

Elle doit être continue, paisible, publique et non équivoque. 8.

aucune prérogative de puissance publique et ne comportant ni référence à un cahier des charges ni clause exorbitante du droit commun, n'est pas personnellement gérante, à l'égard des tiers, de la continuité

interventions relevant de la chirurgie cardio-vasculaire dès lors que le coefficient du premier acte est égal ou supérieur à 150 ; que l'angioplastie est une technique particulière de rétablissement de la continuité

inspecteur a cessé ses fonctions au sein de l'organisme contrôleur » et que « la signature de la lettre d'observations par le seul inspecteur ayant qualité pour y procéder répond au principe de la continuité