l'arrêt attaqué (Colmar, 19 novembre 2021), par acte du 13 février 1998, Mme [L] a reçu en donation une parcelle cadastrée n° [Cadastre 1], grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle contiguë

[M] et [S] [E] (les consorts [E]), propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée section AN n° [Cadastre 6], ont assigné l'EPFAG en revendication de propriété.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 février 2024), Mme [P] est propriétaire des parcelles cadastrées section AN n° [Cadastre 4] et AO n° [Cadastre 6], contiguës à celles cadastrées section AN n° [Cadastre

SDTA, SPAC et l'UNAC CFE-CGC ont déclaré se désister de leur instance et de l'action relative à la mesure de saisie conservatoire et ont demandé l'infirmation de l'ordonnance en ce qui concerne la continuité

l'expéditeur et le commissionnaire de transport, « L'assurance garantissant les pertes ou avaries, pouvant survenir au matériel transporté pendant les opérations de manutention et de transport exécutées en continuité

que "le Conseil territorial de la collectivité locale de Saint-Pierre-et-Miquelon a[vait] tiré prétexte de l'immobilisation de l'Atlantic Jet pour acheter un nouveau navire et prétendre assurer la continuité

justice, justifiant un retard à la délivrance du permis de communiquer la chambre de l'instruction a encore violé les textes précités ; 4°/ que des dispositions ont été prises afin d'assurer la continuité

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 307, 325, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de continuité

qui lui est soumise et face au risque de laisser s'envenimer davantage les relations entre les acteurs des différents procès en cause, a considéré qu'il était impérieusement nécessaire d'assurer la continuité

n'avoir pas noté l'existence d'actes relevant de la seule compétence des infirmiers pratiqués par les aides-soignantes, mais un certain manque de surveillance infirmier ayant pour cause l'absence de continuité

travail ; que le médecin traitant a inscrit arrêt plutôt que prolongation ; que la caisse primaire d'assurance maladie n'a d'ailleurs pas pris cet arrêt comme un nouvel arrêt, mais bien comme une continuité

qui lui est soumise et face au risque de laisser s'envenimer davantage les relations entre les acteurs des différents procès en cause, a considéré qu'il était impérieusement nécessaire d'assurer la continuité

Selon ce texte, qui garantit aux salariés affectés sur un marché la continuité de leur contrat de travail, le transfert n'est prévu que pour les salariés attachés au marché ayant fait l'objet du changement

Selon ce texte, qui garantit aux salariés affectés sur un marché la continuité de leur contrat de travail, le transfert n'est prévu que pour les salariés attachés au marché ayant fait l'objet du changement

demeurant, cette action avait été dangereuse pour eux-mêmes et pour la police, qu'une chute aurait pu se produire, que la circulation routière avait dû être coupée et que « la sécurité des personnes, la continuité

février 2011 résultait de fouilles illicites et non du pur effet du hasard, a relevé que les fouilles ultérieurement exécutées par l'Etat s'inscrivaient dans la procédure légale, pour exclure toute continuité

l'entreprise prévoyait un temps de pause de 20 minutes toutes les 6 heures de travail, mais ne prévoyait la rémunération de ce temps de pause que "pour les salariés assurant pendant cette pause la continuité

X..., respectivement nus-propriétaires et usufruitière d'un lot dans un lotissement, soutenant que Mme Z..., propriétaire d'un lot contigu avait édifié diverses constructions empiétant sur leur lot, l'ont