en oeuvre une construction non conforme à l'autorisation administrative sans avoir obtenu au préalable un permis de construire modificatif, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls motifs que la rupture

Paul et Emmanuel X... ont convenu qu'ils l'avaient établie en commun, qu'ils avaient tous deux l'obligation de veiller à ce que la construction soit conforme à ce qu'annonçait la publicité et que, même

la seule limite de la hauteur de la construction contigüe existante, il est constant que l'immeuble projeté ne sera contigu d'aucune construction.

la seule limite de la hauteur de la construction contigüe existante, il est constant que l'immeuble projeté ne sera contigu d'aucune construction.

la seule limite de la hauteur de la construction contigüe existante, il est constant que l'immeuble projeté ne sera contigu d'aucune construction.

la seule limite de la hauteur de la construction contigüe existante, il est constant que l'immeuble projeté ne sera contigu d'aucune construction.

Dans ces conditions, l'autorité administrative a pu apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel et sa conformité à la réglementation

Z..., le mur mitoyen n'était chaud qu'à l'endroit de la construction litigieuse, pour en déduire que cette construction n'aurait causé aucune nuisance, la cour d'appel a dénaturé le rapport de M.

épaisseur moyenne de 15 centimètres, ils n’établissent pas pour autant que le projet contreviendrait aux dispositions précitées, un permis de construire n’ayant d’autre objet que d’autoriser des constructions

En revanche, le permis de construire n'ayant d'autre objet que d'autoriser la construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, elle n'a à vérifier ni l'exactitude des déclarations

celui-ci a été accordé ne portait que sur la construction en préfabriqué que les poursuites engagées par le ministère ne visaient que la construction en aggloméré; que la relaxe n'a été prononcée par

En revanche, le permis de construire n'ayant d'autre objet que d'autoriser la construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, elle n'a à vérifier ni l'exactitude des déclarations

à usage d'habitation sont prohibées par le plan d'occupation des sols, une construction partiellement à usage d'habitation ; que, s'il est exact que le permis de construire délivré le 13 avril 2000 pour

d'une infraction aux servitudes d'urbanisme; que la cour d'appel, dans l'arrêt du 18 avril 1985, a retenu expressément que les époux Z... persistent à demander la démolition de la partie des constructions

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.