en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur du véhicule impliqué dans l'accident ; qu'en prenant en considération le comportement de M.

demandes formulées à l’égard du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et a sollicité la jonction de l’instance avec l’instance correspondant à l’appel en cause de Monsieur [A] [C], conducteur

Philippe X..., la cour d'appel de Versailles a violé les articles 2, 3 et suivants, 593 du code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, conducteur

victime suppose en outre la double preuve, à la charge du conducteur du véhicule impliqué, de sa faute et de son rôle exclusif à l'origine de l'accident ; qu'en énonçant que le point de choc à l'avant-gauche

responsabilité de démontrer la faute de la victime, cause exclusive de l'accident; qu'en se fondant, pour retenir la faute exclusive de la victime constituée par le dépassement, sur le seul témoignage du conducteur

Z..., la cour d'appel a violé les articles 1er de la loi du 5 juillet 1985 et 1315 du Code civil; alors, d'autre part, subsidiairement, que seul le conducteur du véhicule impliqué dans l'accident dommageable

Y... ; Attendu que la CGAM fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli intégralement la demande, alors, selon le moyen, que le conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation et condamné

avec l'accident ; Qu'en statuant ainsi, alors que la faute de la victime ayant contribué à la réalisation de son préjudice doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur

la faute d'éducation commise par les parents constitue une faute personnelle engageant la responsabilité de ces derniers ; que la cour d'appel qui, pour rejeter le recours formé par l'assureur du conducteur

ses dispositions ; Qu'en statuant ainsi, alors que la faute de la victime ayant contribué à la réalisation de son préjudice doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur

Mme [I] et de l'assureur à son profit produiront toutes intérêts au double du taux légal à compter du 1er juin 2010 jusqu'au 12 juin 2017, alors « que l'assureur qui garantit la responsabilité du conducteur

des véhicules impliqués de faire état des circonstances de l'accident et d'affirmer que dans ces circonstances, la maîtrise de chaque véhicule incombe à chaque conducteur ; qu'en se prononçant par cette

; "aux motifs que "...il incombe à tout conducteur "présumé" impliqué dans un accident, de se soumettre, en vertu de l'article L. 234-3 du Code de la route, aux vérifications de l'état alcoolique et

de R 5, mais qu'un tel système de défense ne peut être admis car il ne résulte pas de la procédure que cette conductrice soit impliquée dans l'accident ou ait une part de responsabilité, ce témoin ayant

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués

La reconnaissance de l’indemnisation sans «   l’établissement de la responsabilité des conducteurs des véhicules impliqués dans l’accident   » explique pourquoi, en vertu du dernier alinéa de

Z... et celle conduite par M. X... ayant M. Y... comme passager et appartenant à la société Avis location, que MM.

E... impliqué dans l'accident et de les avoir condamnés à réparer intégralement le préjudice des consorts Z..., alors, selon le moyen : 1 / que ne caractérisent pas l'implication et privent leur décision