Par courrier du 19 novembre 2020, Mme [W] [A] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 30 novembre suivant, et le 4 décembre 2020, elle a été licenciée pour inaptitude

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Musel, les conclusions

Contestant son licenciement, M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., de Me Odent, avocat de la société Pavillon moderne, les conclusions de M.

X..., au service de l'entreprise depuis 1967, en qualité de menuisier, a été licencié pour faute grave par la société Crea Mag le 14 juin 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen,

Le 15 mars 2022, la société LE [Localité 1] a signé un contrat de licence de marque avec la société SAGEL pour l'usage de la marque « l'ANGELYS ».

Nous vous informons que nous avons pris la décision de vous notifier votre licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnité, pour les motifs et faits suivants :  1/ Sur vos manquements graves

Elle a souverainement apprécié le préjudice moral en lien avec ce manquement. 20. Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 21.

devenue société Navato ; que, victime d'un accident de travail le 21 décembre 1994, déclaré le 23 février 1995, il a été en arrêt de travail à compter du 7 janvier 1995 ; que, contestant son licenciement

[I] recevable et bien fondée en toutes ses fins, actions et conclusions, À titre principal : - juger que le licenciement pour motif économique de M.

X..., les conclusions de M.

X... a été licencié, avec un préavis d'un mois, par une lettre du 3 septembre dans laquelle M.

, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappel de prime alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation judiciaire du contrat de travail suppose l'existence d'un manquement

avec ses conditions de travail et son licenciement, et un document émis par un psychologue le 11 janvier 2021 faisant état d'un trouble anxio-dépressif en lien avec un conflit au travail et un licenciement

[L] a contesté son licenciement.

X..., de Me Garaud, avocat de la société Malitandre, les conclusions de M.

; que dans ses conclusions d'appel, M.