2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise à sa demande de communication des annexes 1 à 15 de la convention de concession

facturation insusceptible d'établir un transfert de fonds de l'une à l'autre puisque la traite avait bien été tirée par la créancière fournisseur du matériel, l'arrêt attaqué n'a pas caractérisé la confusion

X..., ès qualités, de Me Ricard, avocat de la société Rover France, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (

Brissier, conseiller, les conclusions de M.

SA Gascogne, de Me Delvolvé, avocat de la société Case Poclain, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions

LE 13 MARS 1977 POUR L'ELECTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CROLLES ; VU LE CODE ELECTORAL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LES CONCLUSIONS

A, - les conclusions de M.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 1995), que M.

de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, les conclusions

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Gautier, conseiller faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen

Z..., ès qualités, les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte aux demandeurs de leur désistement envers M.

reprochant pourtant à la Caisse qui avait pourtant régulièrement transmis à l'employeur la déclaration de maladie professionnelle, accompagnée du certificat médical initial, l'audiométrie et les conclusions

font grief à l'arrêt d'avoir déclaré cette société entièrement responsable du préjudice subi par la société DMS, alors, selon le moyen, 1°/ que l'arrêt n'a pas recherché, comme l'y invitaient les conclusions

X..., ès qualités, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Ourcq Loisirs, les conclusions de M. Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

O..., et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2020 où étaient présents M.