Y... à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU-MAYENNE les sommes suivantes : 1 - Au titre des 2 créances : [* compte débiteur n° 1246844000 : 1.008,75 F, outre intérêts au taux

Il résulte uniquement des relevés versés qu'une « autorisation de débit en compte » existait à hauteur de 100 euros.

La société CREDIT MUTUEL FACTORING déclare sa créance près du mandataire liquidateur de la société LBT et met en demeure Monsieur [F] [V], en tant que caution solidaire, de lui payer les sommes du compte

Il résulte par ailleurs de l'instruction que les loyers perçus par la SCI La Familiale YGM, société civile ayant opté pour son imposition sur les sociétés, ont été inscrits sur un compte 467 " autres comptes

La Banque, par courrier RAR du 27 juillet 2004 a notifié à Monsieur [R] résilier immédiatement la convention CAEL en raison d'abus dans l'utilisation du service ayant rendu le compte débiteur et l'a mis

du 16 novembre 1996, au titre du solde du prêt, outre des frais accessoires, * 26.012 Francs avec intérêts au taux de 16,90 % à compter du 16 novembre 1996, au titre du solde du compte débiteur, outre

[W] [D],le jugement du 14 janvier 2021,un relevé de compte débiteur de la somme de 10.004,82 euros au 2 octobre 2020.

solde antérieur au 27 mai 2012 pour 6 622, 98 euros dans le grand livre du 29 mai 2009 au 23 octobre 2010 tenu par la société Santoni administrateur judiciaire précédent, et où apparaît en page 3 le compte

dans le journal Petites Affiches en date du 14 juin 2000 précisant que "la dernière des conditions suspensives, ayant été levée le 15 décembre 1999, la présente fusion a été définitivement réalisée à compter

S'agissant des charges d'eau, le même courriel indique encore que " faute de compteur exploitable l'eau n'a pas pu être refacturée au bâtiment B ".

Mais il ressort de leurs explications - plutôt confuses - que la différence entre les deux sommes tient au fait qu'elles ont inclus dans leurs calculs les intérêts prélevés sur les comptes débiteurs de

Attendu qu'au 30 avril 2023, le crédit est arrivé à échéance sans que la société INFOLOG n'opère de remboursement, rendant ainsi son compte débiteur de 350 000 € ; que la société Bpifrance a opéré une

du 27 juin 2001, et de 8.006,60 Euros à raison du solde débiteur du compte, outre intérêts au taux légal à compter du 29 juin 2001.

du compte n°522034451 outre intérêts au taux légal à compter du 5/08/2024, * et la somme de 20.726, 36 euros au titre du prêt n°6758919 outre intérêts au taux contractuel majoré de 5,91% à compter du

un compte débiteur de 3 426 017,72 euros et six autres comptes, tous créditeurs, pour un total de 3 423 803,05 euros.

La BANQUE D'ESCOMPTE & WORMSER FRÈRES RÉUNIS a déclaré sa créance au passif pour 1.153.267,48 francs, correspondant au montant du solde débiteur du compte courant de la société QUATREFF.

et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 2 novembre 2005 GREFFIER : la Cour était assistée lors des

FAITS ET PROCEDURE : Monsieur X... était titulaire d'un compte n° 03434594 dans les livres de la BNP, agence de MAUREPAS, présentant un solde débiteur de 17.267,96 francs arrêté au 18 septembre 1991