Le SH comporte des « positions » (rubriques) désignées par six chiffres, affinées dans la NC par des sous-positions à huit chiffres.

If it was impossible to compose a jury on such a basis, the criminal case had to be examined by a circuit military court in a different composition, established in accordance with the law, without the

[V] a été engagé en qualité de technicien par la société Buysse Food Machinery à compter du 13 octobre 2008. 2.

Group France (la société Compass), un contrat visant à déployer l'usage de cette solution sur les différents sites de restauration gérés par cette dernière. 2.

différends qui s'y trouvent compris, soit que les parties aient manifesté leur intention par des expressions spéciales ou générales, soit que l'on reconnaisse cette intention par une suite nécessaire

[ait] plusieurs qualifications [:] HST [hôtesse et steward], chef de cabine, et chef de cabine principal dont les fonctions sont différentes et qui perçoivent des rémunérations différentes" ; qu'en statuant

la cour lors de l'audience et le délibéré ; que les seules mentions de l'arrêt n'établissent pas l'identité de composition de la cour avant le prononcé de l'arrêt attaqué" ; Attendu que les mentions

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Ce second élément rétribue le niveau de fonction et tient compte de la maîtrise du poste [ ]" ; QU'il en résulte qu'à la différence du traitement indiciaire perçu par les fonctionnaires et du salaire

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d'indiquer la composition de la Cour lors du délibéré, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer

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mesure où se trouvent repris, dans le produit prétendument contrefaisant, les caractéristiques mêmes qui confèrent à l'oeuvre prétendument contrefaite son originalité ; qu'ayant eux-mêmes observé que, compte

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