; que la cour d'appel a prononcé la nullité de la citation à comparaître et du jugement subséquent en ce que le prévenu, poursuivi dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, n'avait pas été

radiation de la liste électorale, alors, selon le moyen : 1 / que sa convocation à l'audience étant revenue avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée", le juge aurait dû l'inviter à nouveau à comparaître

de Blagnac (la commune), la société Axel communication, aux droits de qui se trouve la société Axel international (la société), a conçu réalisé et diffusé une plaquette de présentation de la ville comportant

statuer sur l'entier litige ; qu'en relevant, pour constater l'absence d'effet dévolutif de l'appel, que la décision du bâtonnier devait être annulée en raison de l'irrégularité affectant la citation à comparaître

, outre les blessés ou prisonniers, que les militaires ayant appartenu pendant au moins 3 mois à une unité combattante ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que M.

, de responsabilité et de charge physique ou nerveuse ; que la seule différence des fonctions occupées ne justifie pas une différence de traitement ; qu'en retenant que les salariées auxquelles se comparait

, ni représentée Société [3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée Société [4] [Adresse 5] [Localité 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée Société [5] Accueil

10] [Localité 9] non comparante, ni représentée 9) Société [12] [Adresse 11] [Localité 10] non comparante, ni représentée 10) S.A.R.L. [13] [Adresse 12] [Localité 11] non comparante, ni représentée

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 29 novembre 1996 a déclaré l'opposition de Jean-Sébastien X... non avenue ; "aux motifs que le prévenu ne comparaît

SERVICE CLIENT, TELEPERFORMANCE NEW WAY et la filiale de cette dernière, la société INFOMOBILE, ont signé des contrats portant sur: - l'acquisition par la société TELEPERFORMANCE des éléments d'actifs composant

le principe du contradictoire ; qu'ainsi, la cour d'appel devait renvoyer l'affaire à une autre audience afin que les demandes du salarié soient portées à la connaissance de la partie adverse ni comparante

procès-verbal, qu'au cours de l'instruction à l'audience, le président a donné lecture en vertu de son pouvoir discrétionnaire d'un certificat médical établi par le docteur Jean-Bernard Y..., expert comparant

place Maupassant à Saumur à une vitesse excessive compte tenu de la configuration des lieux en faisant usage à trois reprises, sans motifs, de son avertisseur sonore ; "alors que le prévenu non comparant

de deux années d'emprisonnement et prononcé à son égard la peine complémentaire de l'interdiction définitive du territoire national ; "alors qu'il ressort de l'arrêt que la prévenue Karima X... comparante

Jean-Luc X... en qualité de curateur, alors, selon le moyen, que le jugement attaqué mentionne que Mme X... était non comparante, ni représentée et qu'elle a toutefois été entendue ; que le jugement reposant

convocation d'une partie à l'audience du tribunal des affaires de sécurité sociale est retournée au secrétariat avec la mention "non réclamé", le tribunal doit ordonner la convocation de la partie non comparante

décision que cet avis a été communiqué ou mis à la disposition des parties afin de leur permettre d'y répondre en temps utile ; qu'en l'espèce, en statuant en l'absence du procureur général « non-comparant

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer la demande en nullité du licenciement recevable, alors « que lorsque toutes les parties comparantes formulent leurs prétentions par écrit et sont assistées