CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

74 965 résultats pour « comité central »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038841022

—

28 mai 2019

28 mai 2019

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSULTATION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795243

—

28 novembre 2022

28 novembre 2022

UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386012

—

23 août 2024

23 août 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONSTITUTION D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037391068

—

27 mars 2018

27 mars 2018

Accord d'entreprise relative à la procédure de consultation du comité central d'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038740961

—

5 juin 2019

5 juin 2019

Accord relatif à la mise en place du Comité Central Social et Economique.

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba8c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

13 heures de délégation dépassant son crédit horaire mensuel et utilisées à participer, le 24 avril 1992, à une réunion de la commission de formation du comité central d'entreprise ; Attendu que pour

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c5142d

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 1986), le comité central d'entreprise de la société Compagnie européenne du zirconium (Cezus) a assigné ladite société

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007928738

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

d'établissement et du comité central d'entreprise, au sujet du projet de licenciement et de la convention de conversion proposée à Mme X..., manquent en fait ; que le moyen tiré du retrait par la société

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036508919

—

19 septembre 2017

19 septembre 2017

un accord portant sur la composition, du comité central d'entreprise de la société Elivia SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676796

—

9 septembre 2017

9 septembre 2017

ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676640

—

6 novembre 2017

6 novembre 2017

UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649548

—

26 septembre 2017

26 septembre 2017

UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REMPLACEMENT DE MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037170932

—

4 mai 2018

4 mai 2018

accord collectif relatif aux delais de consultation du comité central d'entreprise et des CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037000103

—

23 mars 2018

23 mars 2018

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA PEA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342193

—

8 février 2023

8 février 2023

Accord relatif à la création d’un Comité Central Social et Economique au sein de l’UES Ipsen France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038200278

—

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Accord relatif à la création d'un Comité Central Social et Economique au sein de l'UES Ipsen France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039096837

—

31 juillet 2019

31 juillet 2019

ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE CENTRAL SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE DELABLI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036149350

—

20 octobre 2017

20 octobre 2017

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE GETINGE FRANCE

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163ca2376640886b9a7266e

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

d'entreprise sur le choix du cabinet de reclassement Considérant que la société Solvay Pharma expose que la consultation du comité central d'entreprise sur le choix du cabinet de reclassement n'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01817

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

d'entreprise ou d'établissement alors que l'article L. 2327-7 figure dans le chapitre 7 consacré au « comité central d'entreprise et comités d'établissement », et plus précisément au paragraphe intitulé

Source officielle

Page 28 sur 3749

← PrécédentSuivant →