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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100231

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

l'organisation de l'état civil en République populaire de Chine n'est pas centralisée à l'échelle du pays et ne donne pas davantage lieu à une actualisation de l'acte de naissance par la mention des différents

Source officielle

Page 28 sur 183

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2201793_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Eu égard à ses différentes missions, la direction ne peut lui reprocher d'avoir affirmé ne pas consacrer l'intégralité de son temps à des missions d'administration. Cependant, il est établi que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616372491cf28a447224dfab

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Par lettre de mission du 23 décembre 2002, au constat de la difficulté pour [U] [V] d'exercer de manière efficace des responsabilités transversales (marketing et développement générique) et verticales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c1c934defd4c4b3b45ff

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

jugement rendu le 17 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS- RG n° 10/01414 APPELANT Monsieur [B] [V] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Philippe GENY

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009715_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Le point de vue des collaborateurs court-circuités n'est pas le même évidemment ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b93

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Y] à 16 dates différentes entre le 29 septembre 2019 et le 16 juin 2020. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10261

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Il est dès lors matériellement impossible pour les associés de poursuivre leur collaboration dans les conditions convenues à l'origine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe7

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Le péril qui pèse aujourd'hui sur votre agence, vos collaborateurs, en termes de sécurité, sur notre société en termes de respect de nos impératifs légaux les plus élémentaires et la pérennisations de

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a5a942a604f5e939df

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Enfin votre poste d'expertise nécessitait une capacité de transfert des savoirs auprès des collaborateurs de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a07

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Au lieu de cela, vous avez dès le 5 mars à nouveau transférer à Isabelle Z... des demandes de congés formulées par vos collaborateurs de Cholet.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946420

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

335-3 du même code ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que le code de la propriété intellectuelle protège les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit quels qu'en soient le genre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202180_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

détermination du complément de CIMR 2019 liquidé automatiquement par les impôts dès lors qu'il y a eu une " sous-pondération " de la réalité de l'activité lisible plus fidèlement par le chiffre d'affaires généré

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2100656_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Elle soutient que : - elle a tenté de résoudre à l'amiable le différend l'opposant à Business France, dix courriers ayant été échangés entre les deux parties pour tenter de s'accorder sur le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00737

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

nature du dossier, prix du marché, enjeux économiques, nécessité de rentabilité) et qu'il appartient à la société d'adopter des solutions de bonne gestion permettant de réguler l'activité de ses collaborateurs

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES (ci après l'ANCV) est un établissement public à caractère industriel et commercial dont la mission est d'émettre et de rembourser, de gérer et de développer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00153

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

X..., avec ses collaboratrices et principalement dans l'exercice de son autorité pour cette population féminine de bureau » ; qu'aux termes de son courrier du 17 février 2005, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003750_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423114

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

. ; en annexe de ce rapport figurent les auditions par l'expert de différents salariés et les explications de Nelly Y... ; aucun ne se souvient d'une présence comparable à celle des autres salariés du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11475

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

et résout les problèmes rencontrés dans son métier sans assistance, - P3 expertise : ce positionnement est destiné au collaborateur qui résout les nouveaux problèmes dans son métier, fournit une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd86100

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

Revaction, laquelle avait toujours utilisé un grand nombre d'adresses différentes. La S.A.

Source officielle