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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 862 résultats pour « collège des cadres »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A112-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 76
-La conférence régionale du sport de Corse est composée de quatre collèges :
Article A112-12
-La conférence des financeurs du sport de Corse est composée de quatre collèges :
Article A428-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 84
-La conférence des financeurs du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :
Article A429-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 55
-La conférence des financeurs du sport de Guyane est composée de quatre collèges :
Article A430-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84
-La conférence régionale du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :
Article A430-2
-La conférence des financeurs du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :
Article L232-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 18 > 25
L'Agence française de lutte contre le dopage comprend un collège et une commission des sanctions.
Article 1
Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est constitué comme suit :
Article R820-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 13
Le directeur général assiste aux délibérations des différentes formations du collège de la Haute autorité.
Article D181-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 64
Les membres du comité mentionné à l'article L. 181-25 sont regroupés en quatre collèges :
Article A428-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 38
-La conférence régionale du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :
Article A429-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 64
-La conférence régionale du sport de Guyane est composée de quatre collèges :
Article A421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 16
-La conférence régionale du sport de Mayotte est composée de quatre collèges :
Article A421-2
-La conférence des financeurs du sport de Mayotte est composée de quatre collèges :
Article D239-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 47
Les listes de candidats sont nationales pour chacun des collèges définis à l'article D. 239-8.
Article L232-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13
Le président du collège, président de l'agence, est nommé pour six ans par décret du Président de la République parmi les membres du collège. Le mandat des membres du collège de l'agence est de six ans. Il est renouvelable une fois.
Article R232-41-13-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 35
Ces personnes sont seules habilitées à procéder à l'extraction des données et informations mentionnées à l'article R. 232-41-13-2 pour les besoins exclusifs d'une enquête, d'une procédure disciplinaire ou dans le cadre d'une action de formation des personnes
Article 22
Le collège ordinal est composé, dans chacune des circonscriptions, du ou des bâtonniers et des membres du ou des conseils de l'ordre exerçant leurs fonctions dans la circonscription concernée.
Il est également convoqué par son président dans les deux mois suivant la demande écrite présentée par un tiers des membres du collège des représentants syndicaux ou un tiers des membres du collège des employeurs territoriaux en vue de l'examen de toute
Article 5
Pour l'élection aux conseils de département, l'ensemble des électeurs d'un département constitue un collège électoral unique qui se prononce sur l'ensemble des postes à pourvoir par voie d'élection dans toutes les unités électorales du département définies
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