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12 657 résultats pour « coiffeuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6031f69a85079a2f198ef3e0

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

X..., née [...] , qui indique avoir , [...] assuré les fonctions de coiffeuse, dans la société G...

Source officielle

Page 28 sur 633

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Annonces BODACC348 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES COIFFEUSES DE HOMME AVENUE

SIREN 814788980Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA P'TITE COIFFEUSE

SIREN 891084816Greffe du Tribunal de Commerce de tours

24/06/2026

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Dépôts des comptes

LA COIFFEUSE A.V

SIREN 844165332Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES PETITES COIFFEUSES

SIREN 979579414Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHEZ MA COIFFEUSE

SIREN 983388745Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/04/2026

Voir →

CC

soc

6079b1569ba5988459c51a49

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

X..., employé depuis le 6 décembre 1976 en qualité de professeur à temps partiel, pour enseigner les mathématiques, la comptabilité et la gestion dans le cadre du cours de promotion de la coiffure organisé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00244_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C... ne justifie être en possession d’un diplôme l’autorisant à exercer la profession de coiffeur.

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c48

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1986), que Mme H... a été engagée en 1978 en qualité de coiffeuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216970_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur l'intervention de la société Ily Coiffure : 2. La société Ily Coiffure souhaitant recruter M. B en qualité de coiffeur/barbier, elle présente un intérêt à l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efefe

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1985 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit du SALON DE COIFFURE A..., ...

Source officielle
CC

soc

613722c4cd580146774013b3

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée par la société Chantal et Bernadette suivant contrat de qualification pour exercer le métier de coiffeuse

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406653

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

X... a été engagé le 1er octobre 1986 en qualité de coiffeur au coefficient 130 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 19 Avril 2007c/Monsieur X

6253ca88bd3db21cbdd8b474

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Jean-Pierre, René, Georges C/ Ministère Public SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES COIFFEURS DE LA SOMME Dossier no 08/00001 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00998_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de son entreprise individuelle de coiffure portant sur la même période.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e62

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

main de couleur naturelle tenant un verre transparent laissant apparaître le fond de l'étiquette ; qu'elle a constaté que le produit Soleil Citron comportait uniquement trois de ces éléments, la couleur

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008077607

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORGANISATION NATIONALE DE LA COIFFURE FRANCAISE, dont le siège est ..., représentée par son

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee052

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

, classée au coefficient 16O de l'annexe I "ouvriers de la coiffure" à la convention collective de la coiffure du 16 mai 1972, a été reclassée au coefficient 180 à compter du 1er janvier 1983 ; qu'elle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101904_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Cette dernière a été affectée dès le début de ses fonctions dans le secteur animation pour y exercer l'activité de coiffure. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209765_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

collective de la coiffure et des prestations connexes du 10 juillet 2006, étendue par arrêté du 3 avril 2007, correspond à un " coiffeur très hautement qualifié, assistant manager et technicien hautement

Source officielle
CC

soc

61372366cd5801467740940c

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

a été embauchée par la société Club Saint-Jean Bellefontaine à partir du 15 septembre 1988 par contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle, puis, par contrat à durée indéterminée, comme coiffeuse

Source officielle
CC

soc

6137249bcd58014677416e19

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X..., engagée par la société Ambiance Coiffure en qualité de coiffeuse à compter du 1er

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a0f

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Socla, dite "Coiffure Dessange", dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00232

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., domiciliée [...]                           , exerçant sous l'enseigne Tendance Coiffure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202e

Appel

17 février 2015

17 février 2015

La convention collective applicable est la convention collective nationale de la coiffure.

Source officielle