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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01418

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

plus importante et surtout plus régulière, de sorte que, alors qu'il avait lui-même acquis 60 points au cours de sa carrière, passant du coefficient 145 au coefficient 205, ces collègues de travail avaient

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

61626fff18eff35429d864ae

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

collective nationale des transports routiers en application du principe ' à travail égal, salaire égal ' ; qu'il soutient qu'il exerce, au coefficient 140 V, les mêmes fonctions de conducteur receveur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00900

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Y... expose qu'il a subi les agissements suivants : l'attribution de tâches ne correspondant pas à ses compétences ; un refus d'évolution au coefficient supérieur, en violation des règles de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00651

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[N] à un poste de contrôleur en septembre 1995 s'est accompagnée du passage du coefficient 140 – correspondant à un niveau III, échelon 2 – au coefficient correspondant à un niveau IV, échelon 3 , que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bee

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

en 1985, a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée daté du 28 septembre 2015 avec reprise de son ancienneté au 1er juillet 2015 en qualité de chef d'équipe, niveau II, position 2, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62a43089222b8005e5bfe000

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il occupait en dernier lieu le poste de pontier, niveau II, position P2, coefficient 190 de la convention collective des industries et Métaux du Haut-Rhin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9465e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

travail à durée indéterminée conclu le 12 mars 2012"), il a été prévu que Monsieur E... occupe à compter du 1er janvier 2014 les fonctions de vendeur conseil - filière vente- catégorie C Niveau II -coefficient

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fe4781dc057dee7df7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En dernier lieu, il occupait l'emploi d'éditeur photo, journaliste, statut cadre, coefficient 140 et percevait une rémunération mensuelle moyenne brute de 4 184,64 euros.

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CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fcd1bc2605de4b490a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[T] [Y], né le 8 avril 1982, a été embauché le 14 décembre 2016 par la société'ATM Group Sécurité suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité d'agent d'exploitation, indice

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CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe8d49e0104f58f01d5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°143 N° RG 20/01530 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRBQ S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE C/ M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8590a4ff9ec259c09509

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[V] en qualité de journaliste, coefficient 140, de la convention collective nationale des journalistes.   En dernier lieu, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765399f40b42a26419ca8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

travail à durée indéterminée à compter du 1er mai 2008, avec une reprise d'ancienneté fixée au 10 août 2006, en qualité d'agent de sécurité qualifié, statut agent d'exploitation, niveau III, échelon 2, coefficient

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86690cb86fa851c25cb15

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

été engagé par la société Pôle Management Sécurité (PMS), par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 27 décembre 2004 en qualité d'agent de surveillance, niveau 2, coefficient

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fd91ec9c7a489bb7b3ef095

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

EXPOSE DU LITIGE [Z] [O] a été embauché par la SARL NGAS en qualité d'agent de prévention et de sécurité, coefficient 140, niveau 2, échelon 2, avec une rémunération de 9,93 €/H, suivant contrat de

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CA

Chambre sociale

69611105cdc6046d47c097b6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Société [19], qui a pour activité la sécurité privée, a embauché Monsieur [T] à compter du 1er juillet 2014 en qualité d'Agent de Sécurité à temps partiel, Statut Employé, Niveau III, Echelon 2, Coefficient

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Ch. Sociale -Section B

63cb92d29c02507c9078dd6c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

actions simplifiées (SAS) VFD, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de conducteur receveur en périodes scolaires, statut ouvrier conducteur, groupe 9, coefficient

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862525d4f3fc56380b0ef

Appel

25 août 2022

25 août 2022

] [L] a été engagé par la société Sotravia, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 26 mars 2007, en qualité de chauffeur poids lourds, statut ouvrier, position 2 - niveau 2 - coefficient

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f35ba942a604f5e93868

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

France (ICTS France) par contrat à durée indéterminée à compter du 2 mai 2002 en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire: intégration de bagages sécurisés, niveau III, échelon II, coefficient

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CA

Chambre sociale

64ba21c8354f98d9699d4f28

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

protection sécurité dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité d'agent de sécurité magasin arrière caisse avec la qualification d'agent d'exploitation, niveau 3 échelon 2 coefficient

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CA

Chambre 4-4

6274ba912799a9057d5dcdf1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

salarié) a été engagé par la SARL [P] Viandes (la société) d'abord dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps complet du 21 novembre 2005 de quatre mois, en qualité de boucher désosseur OQ, coefficient

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